Réforme des retraites : rachats de trimestres
Rédigé par Hélène Marcy le . Publié dans Seniors, TPS, Fin de carrières.
Les personnels ayant racheté des trimestres de cotisation pour partir à 60 ans
(Voir : Les Échos - Retraites : des salariés ayant racheté des années d'études veulent être remboursés)
Depuis 2003, les assurés peuvent racheter des périodes pour lesquelles ils n'ont que peu ou pas cotisé. Le dispositif dit du « versement pour la retraite » permet de racheter des trimestres pour compléter des années incomplètes (moins de 4 trimestres validés) ou d'études supérieures. Le rachat maximum est de 12 trimestres.
Ces rachats servent à atténuer la décote appliquée au calcul d'une pension, ou à compléter la durée de cotisation pour ouvrir le droit au départ à taux plein.
Le coût du rachat varie en fonction de l'âge de l'assuré (plus on achète tard, plus c'est cher) et des revenus des trois années précédant le rachat.
Impacts
Les trimestres rachetés par les personnels souhaitant partir à 60 ans l'auront été en pure perte ! En effet, l'âge légal de départ en retraite augmente plus rapidement que le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein.
Exemples :
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Avant la réforme |
Après la réforme |
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Année de naissance : 2ème semestre 1951 Age légal de départ : 60 ans Date de départ en retraite : 2ème semestre 2011 Nombre de trimestres nécessaires : 163 Nombre de trimestres cotisés : 162 Nombre de trimestres rachetés : 1 |
Age légal de départ : 60 ans + 4 mois Nombre de trimestres nécessaires : 163 Nombre de trimestres cotisés à 60 ans et 4 mois : 163 --> le trimestre racheté sur la base du dispositif précédent est perdu |
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Année de naissance : 1953 Age légal de départ : 60 ans Date de départ en retraite : 2013 Nombre de trimestres nécessaires : 165 Nombre de trimestres cotisés : 161 Nombre de trimestres rachetés : 4 |
Age légal de départ : 61 ans Nombre de trimestres nécessaires : 166 Nombre de trimestres cotisés : 165
--> 3 trimestres rachetés sont perdus, soit entre 10 800€ et 15 000€ moins le crédit d'impôt. |
Le gouvernement a indiqué qu'il proposerait le remboursement des trimestres rachetés inutilement, ce qui devra être confirmé dans les textes. (Voir La Tribune du 20/07/2010)
