Courrier à l'AMF sur la gouvernance des fonds France Télécom Actions

Lors du Conseil de Surveillance du fond France Télécom Actions du 13 avril 2011, l'ensemble des représentants du personnel, toutes organisastions syndicales confondues, a demandé la mise à l’ordre du jour d’une résolution pour l’Assemblée Générale de France Télécom du 7 juin, visant à réduire le dividende à 1 euro par action (au lieu de 1,40 actuellement). Une telle unanimité n’était jamais arrivée auparavant.

Les représentants ont voulu exprimer leur souhait de la mise en oeuvre d’une véritable politique industrielle qui passe par le retour des investissements notamment dans la fibre et donc des moyens financiers nécessaires que l’actuelle politique de dividendes ne permet pas.

Les statuts de France Télécom et la réglementation sur laquelle ils s'appuient (Code de Commerce) aurait du automatiquement permettre que cette résulution soit mise à l'ordre du jour de l'Assemblé Générale de France Télécom le 7 juin 2011.

Pour autant les représentants de la Direction de l’entreprise, membres au sein du Conseil de Surveillance, ont sur ordre de l’actionnaire principal qu’est l’État, bloqué la résolution en utilisant leur droit de veto.

La CFE-CGC/UNSA et l'ADEAS ont adressé une demande d'arbitrage à l'AMF.

Télécharger le courrier adressé à l'AMF  Lettre à l'AMF - 21-04-2011