La CFE-CGC/UNSA France Télécom - Orange vient d'exercer son droit d'opposition à la signature de l'avenant de l'accord ASC suite à l'avenant N°3 à l 'accord sur l'architecture des IRP dans le cadre de l'UES du 04 mai 2011 regroupant des salariés France Télécom SA et des salariés d'Orange France SA pour les raisons suivantes :
1. Spoliation des prérogatives exclusives des ASC des CE au lendemain des élections IRP du 22 Novembre 2011. L'entreprise étant en mesure de fournir des listes électorales incluant les nouveaux périmètres, il y a entrave délibérée à l'exercice des prérogatives des CE par non fourniture des listes aux différents CE.
2. Usurpation des droits des CE et du CCUES sur la détermination des politiques ASC (non votés à la date de signature aux CE et aux CCUES) et donc non prise en compte de la gestion particulière de certains CE.
Notre souhait est de mieux servir les salariés Orange Frane SA et de rappeler l indépendance des CE élus par rapport aux magouilles des Organisations Syndicales avec l'Employeur.
