Le 10 février dernier, j'ai été reçu pendant deux heures par le Président de l'Arcep... A cette occasion, l'Arcep a émis un communiqué lapidaire... qui mérite sans doute quelques compléments d'information.
Le 24 janvier dernier, la CFE-CGC & l'UNSA Télécoms ont demandé à l'Arcep l'ouverture d'une procédure d'enquête, afin de vérifier que Free Mobile répond réellement à ses obligations réglementaires en matière de couverture de son réseau mobile. L'attribution de la 4ème licence 3G lui a en effet été consentie sous condition de couvrir 27% de la population française en voix mobile via son propre réseau.
Qu'avons-nous appris lors de ce RDV ?
Notre démarche dérange, et l'Arcep fait des réponses « mi-chèvre, mi-chou », indiquant simultanément qu'elle va refaire des mesures du réseau Free Mobile, mais se défendant bien de le faire suite à notre demande (qu'elle semble juger incongrue), et se défaussant sur de fausses comparaisons historiques ou sur le contrat passé avec Orange pour laisser entendre qu'il n'y aurait aucun problème relevant du « gendarme des télécoms » concernant le réseau Free Mobile....
En attendant, l'incident intervenu le 14 février sur le réseau d'Orange tend à confirmer que le réseau de Free Mobile ne prend pas sa part des appels émis par ses clients, 97% du trafic des clients Free Mobile étant acheminés par le réseau d'Orange.
En tout état de cause pour l'Arcep, c'est à Orange et Free Mobile de s'arranger entre eux ! La question n'est pourtant pas le contenu du contrat, ni ce que Free Mobile paie à Orange pour acheminer son trafic....
...La position de l'Arcep pose un double problème par rapport au droit de la concurrence en France. Non seulement de laisser fonctionner le cas échéant un contrat d'itinérance illégal. Mais également de favoriser l'entrave à la concurrence, si elle définit que la terminaison d'appel en faveur de Free Mobile s'appliquerait sur tous les appels émis par les clients Free Mobile, y compris ceux transitant par le réseau d'Orange.
Extrait : Nouvel Observateur (blog S. Crozier) - 2 mars 2012
