13 et 14 mars 2012 :projet de cession de la filiale Innovacom

Informations de la Direction :

Cette société, qui emploie 9 salariés, est un fonds de gestion qui gère des fonds de banques et d'institutionnels pour investir dans du capital risque.
Les domaines concernés sont uniquement technologiques : réseaux/terminaux, logiciels, télécoms, électronique.
Orange a participé à 15% des fonds levés par innovacom, 110 millions d'€ depuis la création de la société.
Depuis 2003, 68% du capital appartient à FT, les cadres ont 32% du capital de la société.
Pas de réelle synergie entre le groupe et les innovations technologiques, performance financière faible (0,47%).
-Nouvelle structure « Iris Capital Management » : Partenariat avec Publicis
49% détenue par Orange et Publicis, 51% détenus par l'équipe de management.
300 millions d'€ pour le fonds
Il s'agit de l'un des plus grands fonds en Europe (les plus gros fonds sont ceux qui ont le plus de rentabilité). Cette société a pour objectif de devenir le premier véhicule du capital risque en Europe.

Notre position/nos questions (Valérie Giraud) :
La CFE CGC UNSA remercie la direction pour cette présentation en CCUES de la cession programmée d'une de ses filiales.
Cette présentation est concomitante cette semaine avec 2 annonces faites par la Direction dans la presse :
- La première le 25 Février lors d'une interview à France Info, Mr Stéphane Richard a annoncé :
Je cite : « La chaîne Orange Sport aujourd'hui est destinée à disparaître,.... il nous reste un petit peu de temps pour trouver la meilleure solution... pour les salariés d'Orange Sports, ils ne sont pas très nombreux, ils sont une trentaine mais je me mets un point d'honneur à ce qu'une solution soit proposée à chacune et à chacun d'entre eux ».
S'il ne sont pas très nombreux, ils le sont néanmoins trois fois plus que le nombre de salariés au sein d'Innovacom, et si le sujet de cession de cette filiale Orange Sports a bien été évoqué lors des CE du périmètre Contenus la semaine dernière, la CFE – CGC UNSA souhaite une similitude de traitement devant les IRP du sujet Innovacom et Orange Sports au sein du CCUES ainsi qu'une présentation en information-consultation sur la globalité du projet de mutation de la stratégie d'Orange dans les contenus avec phasage des différents sous-projets.

- La deuxième annonce faite par la Direction dans la presse date de ce tout début de semaine et porte sur l'annonce d'investissement conjoint avec Publicis dans un fond de Capital Risque « Iris Capital Management »
Sur ce point, je rappelle vos propos : « vous souhaitez vous désengager d'Innovacom car investir dans un capital Risque de services numériques n'intéresse plus le Groupe. Mais qui fait Iris ? Un acteur qui investit dans l'économie numérique ; Où est donc la cohérence de votre discours.
Par ailleurs, quand on regarde le classement des fonds Capital Risque, Innovacom, que vous souhaitez céder, fait partie des 1ers, alors que Publicis, que vous acquérez, ne fait même pas partie des 15 premiers.
Vous avez certainement une stratégie pour expliquer ces différentes opérations. C'est pourquoi la CFE-CGC vous demande une présentation, sous forme d'info/consult, de la stratégie de politique d'acquisition/cession du groupe. Quand comptez-vous la présenter en CCUES ?

Pour revenir au dossier de cession d'Innovacom, nous regrettons de ne pas avoir l'ensemble des documents ou informations au préalable.
Pour ce qui concerne le transfert des salariés, l'engagement de l'entreprise France Télécom est relativement faible, vous précisez en effet que vous ferez « vos meilleurs efforts pour étudier leur retour ». Nous demandons un véritable engagement, et demandons également que la clause 3.2 de l'accord Mobilité soit appliquée. Selon cette clause, l'entreprise s'engage à proposer 3 postes aux salariés.
Nous avons bien noté le fait que les contrats de travail étaient transférés, à l'identique. Nous demandons que soit précisé le maintien de l'ancienneté dans le groupe France Télécom, qu'il n'y ait une remise à zéro de cette ancienneté.
Avec quels partenaires sociaux sera négocié l'accord de substitution ? Aujourd'hui, Innovacom comporte 13 salariés. Que se passera-t-il si l'effectif est inférieur à 11 salariés, et qu'il n'y a donc plus de DP ? avec qui se feront alors les négociations ?

Réponses de la Direction :
- Concernant la comparaison Innovacom/ Orange Sports, cette dernière emploie certes 3 fois plus de salariés qu'Innovacom (30 salariés pour Orange Sports), le dossier sera présenté au CE Contenus et et au CE de l'UES audio visuelle.
- Proposition de postes : l'art 3.2 de l'accord mobilité s'applique

L'ensemble des OS vote une résolution déplorant le manque d'informations écrites notamment sur les éléments éco et stratégiques.
25 voix pour (unanimité)

Sur le dossier lui-même
Vote : abstention de l'ensemble des OS (25 voix)