Report des Elections CHSCT, Pourquoi?

Ou comment l’excès de procédure de certaines Organisations Syndicales nuit au personnel !

• Préambule :

Le 30 mai devaient être réélus une partie des CHSCT ROSI sortants et être élue la nouvelle instance UEFE.

Les CHSCT sortants potentiellement impactés par Nova+ (DPS, DTG et R&D Belfort) ont été prolongés jusqu’en Septembre.

Les autres CHSCT n’arrivent à expiration qu’en 2013.

Las, certaines organisations hyper procédurières et se moquant totalement du bien du personnel ont empêché ces élections de se tenir et ont de fait forcé le décalage de celles-ci à… Septembre.

• Quelques rappels historiques et précisions légales :

Depuis toujours à ROSI (qui constitue la très grande majorité des CHSCT ITR&SI) nous avons procédé aux élections en tenant compte de la spécificité de notre établissement : énormément de cadres et  maîtrises (de D à G) et peu de non cadres (B et C).

Rappel : Le code du travail impose historiquement la création de 2 collèges afin de permettre aux cadres d’être représentés… dans les usines.

Un collège cadres + maîtrises (traduction FT : de D à G)

Un collège ouvriers et employés (traduction FT : B et C – il n’y a plus de A –).

Et ce, en proportion du personnel concerné.

• Quid à FT et surtout à ITR&SI ?

De fait, dans l’immense majorité des services concernés il n’y a que très peu de non cadres, ceci nous a conduits depuis toujours à créer des collèges uniques quasiment partout et à maintenir deux collèges là où le nombre de non cadres est significatif comme par exemple à OPFR.

Etant donné que les organisations syndicales présentent toujours une liste commune afin de respecter le pluralisme et de permettre aux moins représentatives d’entre elles d’être quand même présentes (avec un nombre de sièges proportionnel à leur poids électoral dans l’ établissement) et que les rares non cadres candidats le sont via la liste, nous nous sommes toujours contentés d’informer l’inspection du travail de nos choix de collèges sans lui demander une autorisation préalable (dont la réponse peut prendre plusieurs mois, les services de la DIRECCTE étant surchargés de travail).

L’accord unanime de toutes les OS, le fait que les non cadres candidats soient pris en compte sur la liste et l’étude de la sociologie de nos établissements secondaires a toujours conduit l’inspection du travail à valider nos élections

• Si tout le monde est d’accord, pourquoi ce report ?


Cette année, certaines OS  ont été procédurières et ont voulu demander l’avis de l’inspection du travail, qui plus est en l’informant d’un risque de contestations. (Risque inexistant, qui irait contester une élection de CHSCT issue d’un accord unanime entre les OS ?)

L’inspectrice du travail du siège de notre établissement ITR&SI (à Issy Les Moulineaux), au vu de cette alerte, n’a donc eu comme seule possibilité de réponse que de demander un délai de réflexion...

Pis, elle nous a demandé (comme c’est son droit) de nous imposer la même  demande d’autorisation à tous les Inspecteurs géographiquement concernés par un ou plusieurs CHSCT à élire (une quinzaine en tout) et d’attendre leur réponse.

Ainsi que nous l’avons dit en préambule, ceci peut prendre un ou plusieurs mois, les élections ont donc été reportées en Septembre.

A noter que vos négociateurs CFE-CGC/UNSA ont demandé un report en Juin (car nous sommes persuadés que c’était un délai suffisant) mais se sont pliés à la majorité des OS qui estimait que Septembre était plus « raisonnable ».

• Mais que deviennent les CHSCT sortants ?

Ils seront prolongés jusqu’en Septembre et continueront de fonctionner comme avant.

• Alors, quel est le problème ?


Le problème est que des réorganisations d’importance ont eu lieu avant les élections de 2011 et que la création d’ITR&SI en a apporté d’autres.

• La DSI France a été créée de toutes pièces, à partir d’une majorité de personnel venant de DDSI et une grosse minorité (800 personnes tout de même) venant de VMF
• La DSI Groupe a été créée à partir d’une partie des effectifs DDSI (400 personnes environ)
• L’UEFE a quitté VMF pour nous rejoindre.

Ces 3 nouvelles entités ont été provisoirement (initialement quelques petits mois) regroupées dans les CHSCT ex DDSI.

Or… il s’avère que les personnels de DSI France venant de VMF ne sont pas très bien représentées (ne serait-ce que par un découpage géographique inadéquat), que les directeurs de site DSI Groupe ne se sentent pas concernés par des décisions de CHSCT DDSI et que les problématiques UEFE sont peu traitées par le CHSCT DDSI Lyon dont elle dépend.

Il y avait donc urgence de créer des CHSCT adéquats pour ces 3 entités, fin mai étant déjà… le dernier délai acceptable.

Las, l’excès de procédure fait que la situation va perdurer encore… 4 mois.

Espérons que rien de grave n'arrivera d'ici là !!!! 

Vous pouvez télécharger le document en cliquant sur le lien suivant :  Tract CHSCT ITRSI