Le syndicat CFE-CGC/UNSA France Télécom-Orange et l’Association pour la défense de l’épargne et de l’actionnariat des salariés du groupe dénoncent le projet du gouvernement Ayrault visant à instaurer une taxe de 3 % sur les dividendes.
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À qui profite le projet de loi ?
Le projet d’article de loi est présenté par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault comme une incitation à investir, plutôt qu’à récompenser les actionnaires, bien que l’intention soit « louable », à savoir réinvestir des bénéfices au sein de l’entreprise et décourager les montages financiers à effet de levier, le syndicat et l’ADEAS estiment que l’État français prend l’opérateur historique pour « une vache à lait ». « Force est de constater que l’État ne s’applique pas à lui-même les principes qu’il entend faire appliquer », soulignent les deux organisations dans un communiqué commun. Elles précisent : « En tant que premier actionnaire de France Télécom (avec le FSI à hauteur de 27 %), l’État français perçoit près de 1 milliard d’euros de dividendes. L’introduction d’une taxe de 3 % sur le dividende lui permettra de toucher au moins 100 millions d’euros de plus… et ce seront au final les personnels qui subiront cette nouvelle taxe ! » Sur l’exercice fiscal 2011, observe le syndicat, les personnels ont déjà vu cesser leur intéressement exceptionnel de 550 euros et leur participation baisser de près de 1000 euros « pour permettre le maintien des bénéfices ». France Télécom-Orange emploie 171 000 salariés, dont 105 000 en France. Une nouvelle taxe de 100 millions d’euros coûterait donc près de 1000 euros par salarié en France, insiste la CFE-CGC/UNSA.
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Lors de leur assemblée du 5 juin dernier, les personnels actionnaires ont proposé une résolution pour passer le dividende à 1 euro par action, au lieu de 1,40 euro, montant fixé par la direction du groupe. Leur objectif consistait à « permettre à l’entreprise de retrouver immédiatement plus d’un milliard d’euros de marges de manœuvre pour investir ou se désendetter ». L’État a finalement voté pour le maintien du dividende à 1,40 euro. Or, quelques jours plus tard, le 11 juin 2012, France Télécom-Orange a annoncé émettre un placement obligataire d’un milliard d’euros à 3 % sur 10 ans « afin de profiter de la baisse des taux d’intérêt depuis mi-mars ».
