Après 4 mois d’âpres discussions, plusieurs centaines de questions, une expertise du dossier, plusieurs expertises de CHSCT pour évaluer les conséquences sur les risques psycho sociaux, une proposition alternative émise par la commission économique du CE (rapidement rejetée par la direction) et 6 séances CE, il nous a été demandé de donner notre avis sur le dossier Nova+.
Avant de rendre leur avis, les élus CFE-CGC/UNSA ont, une fois de plus
- mis en avant leurs inquiétudes sur les conséquences de cette réorganisation (conséquences sur l’emploi, l’activité et les conditions de travail),
- insisté sur le fait que les résultats des expertises n’avaient pas été pris en compte dans les différentes versions du dossier,
- réémis leurs doutes sur la bonne implication des Pays.
Ils ont également demandé l’ouverture de négociations pour encadrer les conditions de mise en œuvre de Nova+.
Mais la Direction s’est montrée très silencieuse et n’est pas entrée dans ce (dernier) débat.
Pire, il apparaît clairement qu’elle n’a pas bougé d’un iota depuis la première présentation du dossier. Dialogue social ou dialogue de sourds ???
Le résultat des votes a donné
14 voix CONTRE Nova+ (dont la CFE-CGC)
1 voix ABSTENTION (FO)
7 refus de vote (CFDT) – Etrangement, les élus CFDT n’ont pas osé exprimer leur avis … Comme s’ils votaient POUR mais n’osaient pas l’afficher …
(pour rappel, un projet de consultation peut être mis en œuvre dès lors qu’un avis, qu’il soit POUR ou CONTRE, est donné).
Le dossier Nova+ peut donc maintenant être mis en œuvre, mais avec l’avis NEGATIF majoritaire des élus du CE ITR&SI.
Et la suite …
Le feu vert ayant été donné, la mise en œuvre va se faire dans les semaines qui viennent. Zone rouge en perspective ?
La direction a accepté l’ouverture de négociations. Un accord permettra, outre le fait d’encadrer les conditions de mise en œuvre, d’opposer un accord à d’éventuelles dérives de cette mise en œuvre.
En pièce jointe se trouve le communiqué intersyndical CFE-CGC/UNSA, CFTC, CGT, SUD relatif à la consultation Nova+, incluant en particulier les cinq résolutions, votées en séance.
Communiqué unitaire CE ITRSI
