03 et 04 juillet 2012 : transfert des salariés OFSA vers FTSA
Rédigé le . Publié dans CSEC UES Orange.
La CFE-CGC-UNSA demande à la direction Générale d'être loyale sur le projet de transfert des salariés OFSA.
Nous ne serons pas signataires de "l'ACCORD CADRE PORTANT SUR LES 1ères GARANTIES RELATIVES AUX SALARIES AMENES A ETRE TRANSFERES D'ORANGE FRANCE SA DANS FRANCE TELECOM SA" qui devait apporter des garanties aux négociateurs comme aux salariés d'Orange France SA, et qui nous laisse dans une incertitude grandissante.Et ce d'autant plus que le projet a été retardé dans la reprise des négociations, qu'il a été trop longtemps gelé pour des raisons mystérieuses, avec un discours variant d'un jour à l'autre : un jour on intègre OF SA, un autre jour on arrête tout! Cetet situation a durée pendant des mois à cause de ce qui semble être des guerres interne propre à la Direction Générale. Or cette dernière avait clairement dit en CCUES que la négociation de l'intégration des salariés d'Orange France SA était sure et que la négociation commençerait rapidement.
A ce jour, bien que les accords OFSA ne soient pas dénoncés, la direction générale ne les respecte déjà plus!
C'est le cas par exemple de "l'accord sur dialogue social et le droit syndical à OF SA " . Une décision unilatérale de l'entreprise y mettrait fin privant des moyens les organisations syndicales.
Plus grave, dans certains centres, le changement d'activité est prétexte à une signature obligatoire de contrat de travail FT, basé sous le volontariat mais lié à un fort chantage vu la baisse d'activité purement mobile.
Si vraiment la direction générale avait décidé d'intégrer les salariés Orange France SA d'ici juin 2013 comme l'indique le texte, il n'y a aucune raison de modifier les statuts individuels et collectifs des salariés d'Orange France SA de la dite entreprise en catimini.
Nous alertons la direction sur les risques psycho-sociaux, les angoisses, les craintes, l'incompréhension qu'une telle démarche engendre pour les salariés Orange France SA. Nous avons tenté d'éclaircir la situation auprès des DO concernées par le chantage à l'emploi avec changement de contrat de travail pour bénéficier du poste et, nous avons eu malheureusement confirmation de la perte du contrat de travail individuel des salariés d'orange France SA avec garantie d'application des dispositions collectives de l'accord de façon rétroactive.
La CFE-CGC/UNSA vous demande donc de maintenir les contrats de travail des salariés d'Orange France SA, de ne pas changer non plus les usages et de respecter les accords liant des salariés Orange France SA sur les parts variables, les tickets restaurants, les congés, les horaires de travail ....etc en attendant la forme juridique envisagée pour intégrer le personnel d'Orange France SA car nous vous rappelons que nous sommes loin d'un accord de substitution des accords existants à Orange France SA.
Nous constatons aussi à ce jour, malgré nos différentes demandes qu'aucune présentation des bilans PVV et PVM 2011 d'Orange France SA n'a été faite aux IRP ou n'est même programmée. Ce manque d'information ne fait que renforcer le sentiment d'isolement des salariés Orange France SA, alors que leurs collègues FT ont bien eu une présentation de ces bilans. Cela ne manquera pas également d'accentuer la défiance des Organisations Syndicales sur les engagements de la Direction pour tout ce qui concerne les dossiers Orange France SA.
Nous réitérons donc officiellement notre demande d'une présentation de ces 2 bilans avant les congés d'été 2012 au CCUES.
La CFE-CGC/UNSA s'étonne également que les futures élections CCP ne prennent pas en compte les salariés de toute l'UES. Est ce pour que cela soit encore plus incompréhensible, que des commissions de disciplines perdurent pour les salariés d'Orange France SA ?
Le maintien de 3 régimes différents de "commission de conciliation" au sein des quatre sociétés de l'UES pour des personnels de droit privé travaillant cote à cote sous l'autorité des mêmes managers n'a que peu de sens.
La CFE-CGC/UNSA vous rappelle qu'elle fait de la simplification du fonctionnement de notre entreprise une priorité. L'augmentation de notre efficacité sociale est une des clefs pour résister à la concurrence effrénée.
En conséquence, CFE-CGC/UNSA votera contre ce projet qui va à l'encontre des attentes des salariés.
Vote : AVIS FAVORABLE : 14 SUD, CFDT, STC, FO
AVIS DÉFAVORABLES : 3 CFE-CGC/UNSA
ABSTENTIONS : 8 CFTC,CGT
