Free Mobile a-t-il vraiment bénéficié d'avantages indus? L'Express

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C'est ce qu'affirment les concurrents du 4e opérateur, qui s'en prennent aussi à la régulation de l'Arcep, qui aurait accordé trop de passe-droits à Free. Mais les choses sont un peu plus compliquées que cela. Analyse.

FREE MOBILE. Les conditions d'entrée du 4e oéprateur sur le marché mobile sont contestées par ses concurrents. A tort ou à raison ?

Un marché "déséquilibré". Une concurrence "asymétrique" et "non équitable". Des "modalités réglementaires excessivement avantageuses". Voilà comment les concurrents de Free Mobile décrivent la situation actuelle, accusant à la fois Free pour son opportunisme, et plus ou moins directement l'Autorité de régulation des télécoms (l'Arcep) pour avoir créé les conditions de la pagaille.

Partant de la cause, ils justifient et déplorent les conséquences : les pertes d'emploi dans le secteur. Reposons donc les questions que s'est posées lui-même Jean-Ludovic Silicani hier devant les députés, et auxquelles il n'a pas vraiment répondu : la 4e licence 3G a-t-elle été accordée à des conditions équitables ? Les conséquences ont-elles été bien évaluées ?

Free a investi moins, car on le lui a permis.
Première réponse du président de l'Arcep : contesté devant le Conseil d'Etat, le prix de la 4e licence a été jugé non discriminatoire. En effet, le prix payé par Free (219 millions d'euros) était logique : la 4e licence avait été découpée en trois lots de fréquences, dont un était réservé à un nouvel entrant, à 206 millions d'euros (prix relevé ultérieurement à 219 millions), soit trois fois moins que le prix payé par les trois premiers opérateurs (619 millions). "Si vraiment ça avait été si exceptionnel, il n'y aurait pas eu qu'un seul candidat", tente de démontrer Jean-Ludovic Silicani par l'absurde.

Mais, outre le fait que SFR, Orange et Bouygues n'ont pas eu le choix, eux, d'acheter trois fois plus de fréquences, ce que les opérateurs jugent inéquitables aujourd'hui, ce n'est pas seulement le coût de la licence, c'est tout le reste: le prix asymétrique de la terminaison d'appel, l'accès aux points hauts pour poser des antennes, l'accord d'itinérance avec Orange, la possibilité d'investir seulement "là où il est sûr que c'est rentable"...

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Le président de l'Arcep de l'époque, Jean-Claude Mallet, exposait alors ceci: "Selon les services de l'Arcep, un réseau permettant de remplir les conditions posées ne peut fonctionner sans un investissement de l'ordre de 1,5 milliard d'euros, lui-même source de création d'emplois et de relance économique." Sauf que... Free aura investi un peu plus de 400 millions fin 2012, et 1 milliard en 2018.

Le contrat d'itinérance avec Orange, la goutte d'eau qui fait déborder le vase
Venons-en aux autres éléments de déséquilibre invoqués par les opérateurs. Le prix asymétrique de la terminaison d'appel, tout d'abord. C'est le système qui veut que le droit de péage payé par les concurrents de Free Mobile pour acheminer des appels et des SMS vers ses abonnés soit plus élevé que celui que paye Free dans le sens inverse. "En tant que telle, elle est logique car elle sert à rétablir une concurrence équitable pour un opérateur qui vient de se lancer, explique Sébastien Crozier, président CFE-CGC/UNSA chez Orange. Couplée au contrat d'itinérance, elle devient injuste : on ne paie pas les mêmes prix alors que c'est le même réseau qui achemine."

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Pourtant, Orange n'est pas à blâmer. Il a juste manoeuvré intelligemment. Le contrat de licence obligeait les opérateurs à accueillir sur leur réseau 2G le 4e entrant, et l'Autorité de la concurrence a élargi cette obligation à la 3G, "en raison du dogme de la concurrence", estime Sébastien Crozier. Sans l'itinérance 3G, les clients de Free auraient un débit internet limité. "Free s'est lancé sur l'illimité voix et SMS, pas sur des promesses de débit", relativise un consultant....

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"C'est l'accumulation qui a créé le déséquilibre"
L'Arcep, le gouvernement, l'Autorité de la concurrence. Ce sont eux qui ont créé les conditions favorables à l'émergence de Free Mobile, qui a su en tirer parti au mieux. Il n'y a pas de responsable unique. "C'est l'accumulation d'éléments successifs qui a créé le déséquilibre et remis en cause les études d'impact initiales. Personne n'a été cohérent sur son action", déplore Sébatien Crozier. "Le résultat, c'est le pugilat auquel on assiste entre l'Arcep, le gouvernement et les opérateurs.

Un diagnostic partagé par un spécialiste des télécoms, qui parle de "nervosité extrême" dans le secteur. Pour lui, il n'y aurait simplement jamais dû y avoir de 4e licence. "L'histoire prouve qu'on ne peut pas faire vivre de façon économiquement viable quatre opérateurs avec quatre réseaux différents. Les pouvoirs publics ont décidé de déstabiliser durablement le secteur, de sorte qu'un jour il y aura consolidation. 

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Et maintenant, l'enjeu de la 4G
Le "mal" étant fait, à quoi servent aujourd'hui les diatribes des opérateurs ? On ne retirera pas sa licence 3G à Free, qui ne l'a pas volée. Mais visiblement, il y a encore quelques conditions à négocier. Du point de vue syndical, la CFE-CGC/UNSA, qui a saisi le Conseil d'Etat au sujet des obligations de couverture de Free, demande que l'emploi et les fournisseurs d'équipement réseau soient localisés en France, ou à défaut en Europe ; et que soit imposée aux opérateurs une couverture de 95% de la population en 4G sous dix ans, quitte à "augmenter de quelques centimes les abonnements".

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Extrait : L'Express - Raphaële Karayan - 12 juillet 2012