Collègues anciens CFC : Information judiciaire importante
Vous trouverez ici des informations importantes concernant 2 arrêts de la Cour d'Appel de Paris condamnant lourdement FT.
Collègues en CFC, les intéressements qui vous ont été versés pendant le CFC, étaient en-dessous de vos droits sur la période 2006-2008.
La justice comdamne FT SA à compléter les intéressements des CFC. Le montant maximum est de 835,95€ pour les 3 années. Le montant ne dépend que de votre durée de CFC pendant la période 2006-2008.
Pour les ACO en CFC, FT doit rembourser des cotisations retraites prélevées à tort. Ce remboursement est proportionnel au salaire et à la durée de CFC : 1500€ pour 5 ans de CFC si 100000€ de salaire à 100%.
La justice comdamne FT SA à compléter les participations des CFC ayant eu un salaire brut de plus de 90000€ la première année de CFC
Vous trouverez auprès de nous le soutien dont vous aurez besoin.
Merci aussi de difuser largement cette info et nous indiquez des démarches que vous entreprendrez en remplissant le formulaire au bout du lien en bas de la page web
Nous soutenons en justice 90 adhérents. Pour les autres nous verrons plus tard, comment nous pouvons les aider.
Pour info les associations des retraités ACR et ANR ont relayé cette info et envisagent une action collective.
Proposition de requête à personnaliser ...
Informations complémentaires - les 2 jugements :
ARRET FTSAFRANCE1 CFC.PDFpassé en appel notre syndicat a obtenu gain de cause définitif.....
ARRET FTSAFRANCE2 Interessemen Participation.PDFpassé en appel notre syndicat a obtenu gain de cause définitif .....
