La dévolution d’un CE : une exigence légale de transparence

L’absence de dévolutions signifie que le CE du nouveau mandat accepte les actifs et passifs de l’ancien mandat (ex CE ITRSI) sans les connaitre.

La CFE-CGC considère que voter la dévolution du CE ITRSI avant d’entamer le nouveau mandat du CE IMTW permet de fermer l’ancien CE pour solder tous les comptes, et surtout savoir exactement où se trouve le Comité d’Etablissement au niveau de sa gestion passée.

Les objectifs d’une dévolution : assainir les comptes, réaliser des économies, faire des appels d’offres transparents pour sélectionner les fournisseurs, et repartir sur de nouvelles bases avec des prestations sociales  d’abord et avant tout pour les salariés d’Orange (interrogez vos collègues de SCE et d’ex-Contenus !)

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