Intéressement & participation : l’effort doit être enfin récompensé !

En principe, intéressement et participation constituent des outils vertueux de partage de la valeur créée avec les personnels. Dans les faits, la Direction les considère comme une aubaine pour rendre la masse salariale plus flexible, et ne cesse de les mettre en avant pour justifier l’absence (ou quasi) d’augmentation des salaires.

Mais cette rémunération variable est tendanciellement en baisse ces dernières années, baisse aggravée par la suppression de l’intéressement exceptionnel, et les personnels sont à la double peine : contraints de travailler davantage pour compenser les départs toujours plus nombreux et non remplacés - alors que l’activité ne diminue pas dans les mêmes proportions - , et soumis à une concurrence de plus en plus rude dans une économie globalement déprimée, ils voient leur rétribution et leur pouvoir d’achat diminuer.

Seule la pression mise par la CFE-CGC pour que les règles d’attribution de la participation comme de l’intéressement soient plus favorables et justes, a permis d’endiguer la baisse.

Participation

Elle est obligatoire dans les entreprises de + de 50 salariés. Le calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) peut être amélioré par un accord d’entreprise. C’est le cas dans le Groupe Orange, maison mère et filiales françaises détenues à plus de 50% (voir accord de participation du 28 juin 2013. Liste des filiales adhérentes en annexe 1). La négociation de ce nouvel accord a été l’occasion pour la CFE-CGC de demander un calcul plus avantageux, pour compenser la baisse régulière des résultats de l’entreprise, et plus solidaire, notamment envers les personnels les moins bien rémunérés (cf. lettre de l’épargne de février 2014).

La RSP versée en 2015 au titre de l’exercice 2014 se monte ainsi à 164 millions d’euros (4% du résultat d’exploitation France). Mais elle aurait été de 8,6 millions d’euros sur la base de la formule légale. Et compte tenu de la baisse des effectifs, les montants individuels devraient rester stables, à environ 1 550 € pour un salaire moyen. Elle est répartie entre tous les personnels ayant plus de 3 mois d’ancienneté, pour 80% en proportion du salaire, et pour 20% selon le temps de présence.

Les personnels peuvent choisir entre un paiement immédiat (imposable), le versement dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) où les sommes sont bloquées pendant 5 ans, ou dans le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) bloqué jusqu’à la retraite. En l’absence de choix exprimé par le bénéficiaire, la Loi et les accords d’entreprise ventilent le versement entre le Perco (pour 50% du montant calculé selon la formule légale) et le PEG pour le solde. Dans les filiales du Groupe sans accord Perco, le versement par défaut est affecté au PEG.

Intéressement

Le versement d’un intéressement est soumis à la signature d’un accord d’entreprise, qui définit les objectifs à atteindre pour que le personnel le perçoive, ainsi que ses modalités de calcul et de répartition.

Tous les personnels d’Orange SA (maison mère) en France, dès lors qu'ils ont 3 mois d'ancienneté, peuvent bénéficier de l’intéressement (voir l’accord d’intéressement 2012-2014 et l’avenant du 30 juin 2014). Les règles diffèrent dans les filiales du Groupe, toutes ne disposant pas d’un accord d’intéressement, en dépit des revendications répétées de la CFE-CGC.

Dans l’accord triennal en vigueur à Orange SA, il faut atteindre un objectif de performance économique et un objectif de qualité de service. La part individuelle est calculée proportionnellement au salaire (salaire de base + ensemble des primes et indemnités) et au temps de présence de chacun (hors congés maternité et arrêts de travail liés à une maladie professionnelle ou à un accident du travail). Au titre de l’exercice 2014, les objectifs sont atteints, et l’intéressement global sera de 209 millions d’euros, soit un intéressement individuel de 2 290 euros bruts pour un salaire moyen.

L’intéressement peut être touché immédiatement, placé dans le PEG pour 5 ans minimum, ou dans le Perco jusqu’à la retraite. Pour les personnels qui n’expriment aucun choix de placement, le montant de leur intéressement est payé par versement sur leur compte courant, et s’ajoute au revenu imposable de l’année.

Calendrier Orange SA

Vous pouvez estimer le montant de votre participation et de votre intéressement sur anoo, via les simulateurs, ou dans « mon dossier ».

Choix de placement

Participation : du 9 au 23 mars, mise en paiement le 20 avril.

Intéressement : du 8 au 21 avril, mise en paiement le 20 mai.

L’intéressement dans les filiales

BuyIn

Objectifs atteints et intéressement déclenché. Les montants ne sont pas encore connus. La Direction souhaite renégocier l’accord d’intéressement et introduire la participation chez BuyIn.

EGT

Toujours pas d’accord d’intéressement, en dépit des demandes réitérées de la CFE-CGC : si le dirigeant le touche à titre personnel en tant que salarié Orange, il refuse cet avantage à ses équipes. C’est d’autant plus incompréhensible et frustrant que les résultats 2014 sont excellents : CA en progression de 11%, et quasi triplement de l’EBITDA. Mais la Direction pointe que la rétribution des vendeurs dépasse du coup les budgets prévus !!!

Filiales de l’UES NRS

Objectifs atteints et intéressement déclenché partout. Les montants ne sont pas encore connus. Les équipes NRS travaillant de plus en plus avec les personnels de SCE / Orange Business Services, la CFE-CGC demande qu’elles disposent des règles d’intéressement d’Orange SA, plus favorables.

FT Marine

Pas d’intéressement pour 2014, et annonce de réductions d’effectifs en 2015.

Générale de Téléphone

Intéressement versé par semestre, basé sur 3 indicateurs (EBITDA, ventes d’accessoires, taux de vente Open), dont deux seulement ont été atteints. En 2014, les salariés ont touché 2 x 265 euros bruts. La CFE-CGC demande la négociation d’indicateurs plus justes, en particulier moins sensibles aux modifications du nombre de boutiques, qui ne relèvent pas de la responsabilité des personnels.

Globecast

Les résultats 2014 ne permettent pas de déclencher l’intéressement.

Orange Cloud for Business

Pas d’accord d’intéressement. Les salariés qui viennent d’Orange SA touchent une prime de compensation.

Sofrecom

Nouvel accord signé pour 2014-2016. L’intéressement représentera au maximum 5% de la masse salariale. Au titre de 2014, en dépit de résultats négatifs, l’intéressement devrait être déclenché à hauteur de 1,5%.

Intéressement exceptionnel : la CFE-CGC demande son rétablissement.

Chez Orange, l’intéressement exceptionnel est à la main exclusive du Conseil d’Administration… qui l’a supprimé depuis 2012. Si la Direction était vraiment convaincue que les résultats 2014 sont excellents, grâce au « formidable engagement collectif des hommes et des femmes d’Orange » (dixit notre PDG), elle aurait cette année rétabli l’intéressement exceptionnel que la CFE-CGC réclame !

Abondements : du nouveau ?

Jusqu’à présent, l’abondement versé par l’entreprise était différent en fonction de la source des fonds et du support de placement choisi par le bénéficiaire, au détriment des jeunes salariés qui n’ont pas forcément la possibilité de bloquer leur épargne jusqu’à la retraite, et des placements dans le fonds Orange Actions… alors même que la Direction prétend vouloir favoriser l’actionnariat salariés.

Rappelons que le Perco est un fonds de pension aux frais de gestion onéreux qui sur la durée liquident le bénéfice de l’abondement

Depuis 2014, la CFE-CGC demande que l’abondement puisse être cumulé sur les placements choisis par chacun, sur la base de tranches de placement identiques, quelle que soit la source des fonds et leur destination : c’est plus simple, plus équitable, et laisse à chacun le choix de ses placements. (cf. notre lettre de l’épargne de mai 2014).

Deux ans de suite, la CFE-CGC a refusé de signer les avenants Perco, notamment parce qu’ils n’intègrent pas les filiales de l’UES NRS (Orange Business Services) dans le dispositif.

L’entreprise est très loin d’atteindre les plafonds autorisés par la loi : pour 2015, 6 086,4 € par salarié pour placement dans un Perco, et 3 043,2 € par salarié pour placement dans un plan d’épargne entreprise ou groupe - PEE ou PEG. La CFE-CGC demande l’augmentation des abondements.

En 2015, l’abondement devrait être identique, que les fonds soient versés dans le Perco ou dans le fonds Orange Actions. Mais pour bénéficier de l’abondement maximum, il faudra verser la même somme dans les deux supports de placement.

Dernière proposition de la Direction :

Si l’accord est signé, ces abondements s’appliqueront pour l’alimentation :

• du Perco par l’intéressement, la participation, et les versements volontaires, à Orange SA et dans les filiales adhérentes à l’accord Perco (voir liste en annexe de l’avenant 2014 – malheureusement toujours sans NRS)
• du PEG Orange Actions par l’intéressement et les versements volontaires, à Orange SA (voir anoo)

Comme d’habitude, les personnels connaitront le montant des abondements après avoir fait leurs choix de placement ! La Direction est toujours aussi professionnelle…

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