En attendant le nouvel accord TPS, essayons d’y voir clair dans le maquis des primes !

La nouvelle négociation sur le dispositif de TPS est encapsulée dans une discussion autour de 3 accords, dits « Accords Intergénérationnels ». Elle a démarré mi-septembre et se prolongera jusqu’au 8 décembre 2015, sans aucune garantie d’accord entre les parties. Dans l’attente, nombre d’entre vous s’interrogent quant aux primes de départ en retraite ou TPS actuels.

Télécharger le tract : Tract primes TPS retraite 16octobre2015.pdf

Négociations en cours…

Stéphane Richard l’a assuré début 2015 : le dispositif TPS devrait perdurer, sans doute avec des modifications.

Quoi qu’il en soit, la CFE-CGC Orange accompagne les prétendants aux dispositifs actuels et à venir, en les conseillant et en les soutenant, par exemple dans leurs demandes de primes.

D’ici fin 2015, les personnes éligibles au TPS selon les accords en vigueur (voir anoo http://bit.ly/TPSanoo) peuvent faire valoir leurs droits selon les modalités décrites ci-après.

Ne laissez pas la Direction vous supprimer
les primes auxquelles vous avez droit !

Dans le maquis des primes…

La DG 51 : la plus connue et la plus controversée.

La DG51 (http://bit.ly/DG51anoo) est une décision du 15 décembre 2009 qui prévoit un accompagnement en cas de départ de l’entreprise, dont les départs en retraite.

C’est une mesure financière individuelle attribuée sur décision managériale, pouvant aller jusqu’à 24 mois de salaire. Dans les faits, ces 24 mois sont rarement atteints : en moyenne, ceux qui la touchent dans le cadre d’un TPS perçoivent 4 mois et demi de salaire, selon les informations fournies par la Direction sur la demande des organisations syndicales.

D’après les termes de la Décision, personne n’est exclu de ce dispositif qui s‘applique à tous les personnels quels que soient leur statut et leur grade.

Cette prime est versée au moment du départ de l’entreprise mais doit être négociée et déterminée au moment de l’entrée dans un éventuel dispositif TPS.

Des critères d’octroi ont   été précisés par la DRH Groupe par une note du 06 juin 2014 intitulée : « critères à prendre en compte dans l’attribution des accompagnements TPS au titre de la DG 51 pour les collaborateurs jusqu’au niveau F ». Ces critères sont basés principalement sur le montant de la retraite et la situation des ascendants/descendants à charge.

Un accompagnement de 4 mois de salaire est systématiquement attribué à toute personne dont la retraite est inférieure à 1 200€ bruts par mois ou à 50% du SGB. De fait, on élimine quasiment tout le monde ! Cet accompagnement se justifie sur des critères administratifs ou de situation personnelle, en aucun cas sur des critères de performance du salarié.

Cette prime n’est en général pas attribuée d’office : il faut la demander et l’argumenter : il vaut mieux s’adresser à l’assistante sociale pour l’élaboration d’un dossier social validant les critères.

Notre avis : cette mesure devrait servir à compenser les départs en retraite des fonctionnaires cadres qui n’ont pas, contrairement aux salariés de droit privé, de prime de départ en retraite.

Nous regrettons qu’aucune note de cadrage n’existe pour les bandes G.

La prime de départ en retraite :

Pour les fonctionnaires non cadres : 2.440€ (prime définie dans la DG11 du 28/07/1999 qui n’est plus dans anoo mais reste applicable)

Pour les fonctionnaires cadres : 0 €

Pour les salariés de droit privé :

Le montant de l’indemnité de départ à la retraite est fixée par la convention collective des télécommunications et dépend de l’ancienneté dans l’entreprise (années révolues) :
(voir http://bit.ly/ConventionCollectiveTelecoms)

La DG 9 octroie systématiquement 4 mois de prime pour les départs en TPS 5

(http://bitly.com/DG9anoo)

Personne ne sait encore si les TPS 5 seront reconduits au-delà des accords actuels.

Une prime spécifique « service actif »

Les fonctionnaires employés et maîtrises qui partent au titre du « service actif » (http://bit.ly/serviceActif) et relèvent de la pénibilité peuvent bénéficier d’une prime, versée lors de leur départ en retraite, applicable aussi pour les bénéficiaires du TPS. 4 000 personnes environ sont concernées chez Orange.

Le montant de cette prime dépend du nombre d’années qui sépare le départ de l’entreprise de l’âge légal de départ en retraite (actuellement de 62 ans pour les personnes nées après 1955). 

Cette prime n’est malheureusement mentionnée dans aucun accord ni décision de l’entreprise : les personnels concernés doivent donc être particulièrement vigilants.

Les diverses primes mentionnées ci-dessus peuvent se cumuler : par exemple, un fonctionnaire peut cumuler les primes de la DG 51 et de la DG 9.

À savoir :

• Les primes définies par la convention collective des télécoms relèvent du droit, et s’appliquent donc obligatoirement à tous les salariés de droit privé.
• Les Décisions ne s’appuient ni sur le droit du travail, ni sur un accord négocié avec les représentants du personnel. Elles sont définies de manière unilatérale par la Direction de l’entreprise. Elles sont souvent rédigées de manière à permettre une application discrétionnaire par l’entreprise (« sur décision managériale »), et les bénéficiaires doivent souvent les « négocier » eux-mêmes. Cette pratique pose évidemment des problèmes d’équité de traitement entre les personnels, d’autant que nombre de personnels ne revendiquent pas les primes auxquelles ils ont droit, ne les connaissant pas forcément.
• Vos représentants CFE CGC peuvent vous accompagner dès lors que vous avez déjà travaillé votre dossier. (voir notamment http://bit.ly/GuideRetraiteCFE-CGC)
• Ces primes sont à déclarer dès le 1er euro touché au titre de l’impôt sur le revenu. Soyez prévoyant pour l’année N+1 !
• Mutuelle : nous recommandons vivement de vérifier que les prestations de votre mutuelle restent en adéquation avec vos besoins.

=>  L’octroi de toutes les primes auxquelles les personnels ont droit
sans que les intéressés aient besoin de les réclamer

=> L’alignement par le haut de toutes les primes,
afin que les fonctionnaires et les salariés de droit privé
soient traités de manière équitable.
C’est à la Direction de mixer ce qui est à sa main
via les Décisions de l’entreprise
avec ce qui relève du droit du travail pour assurer cette équité.