En direct du CE IMTW : tout ce qui s’est dit autour de la table de la séance de mars 2016

Séances du CE IMTW des 24 et 25 mars 2016

 

L’intégralité des débats minute par minute comme si vous y étiez.

 

Séance prévue à 9h00

DIRECTION fait l’appel des présents

DIRECTION ouvre la séance à 9h08, demandant s’il y a des déclarations préalables.

 

Déclarations préalables

 

CFE-CGC (Jacques Herbault) donne lecture d’une déclaration préalable : il rappelle le contexte des RPS C5-Orange Gardens et les recommandations issues de l’expertise Technologia, demande à l’employeur de se conformer aux conclusions de cette expertise, puis explique comment la CFE-CGC n’a jamais voulu remettre en question les principes de solidarités dans ses démarches de reprise du contrôle des budgets restauration, invitant les CE à construire un inter-CE pour que celle-ci perdure dans le nouveau contexte.

 

1. Validation des Procès-Verbaux des séances de décembre, janvier et février

CFDT explique que le PV de février n’est pas prêt.

DIRECTION fait l’inventaire des votants.

DIRECTION met le PV de décembre au vote : 17 pour.

DIRECTION met le PV de janvier au vote : 17 pour.

 

2. Consultation sur la mise à jour du projet immobilier de C3-Rennes Campus Clos Courtel

DIRECTION liste les intervenants invités par les différentes Organisations Syndicales.

DIRECTION présente succinctement les intervenants invités par la direction, explique que la présentation actuelle résulte de la période de concertation qui la précédé, considère que le projet C3 s’intègre dans le cadre de l’accord des grands projets immobiliers, assure que les CHSCT seront consultés et que des réunions coordinations entre ceux-ci seront mises en place, ainsi que le CE dans les phases de macro et micro zoning, explique que le projet a été fortement amendé en tenant compte des retours des Organisations Syndicales.

DiRECTION aborde le sujet de la restauration, explique avoir pris en compte les questions relatives à la capacité du restaurant Calidon, présente les grands axes de l’audit réalisé à son sujet (fréquentation intense du Calidon : temps d’attente pour l’accès, pics de fréquentation similaires à celui du restaurant du Clos Courtel), évoque les aménagements envisagés comme nécessaires pour préserver la qualité de la restauration et faciliter le passage des salariés afin de justifier l’incapacité du Calidon d’accueillir en plus les convives du restaurant du Clos Courtel, explique que les options proposées par les OS n’étaient techniquement pas réalisables (nouveau restaurant sur le site, ou dans le bâtiment social actuel), puis qu’il est envisageable d’optimiser l’espace du nouveau projet pour y intégrer un restaurant de 1000m² (en réorganisant les parkings, l’amphithéâtre, la galerie et l’espace extérieur) pour un capacité moyenne de 465 couverts (niveau de qualité similaire au Clos Courtel), précise que les travaux commenceront par la destruction du bâtiment social et la mise en place d’un restaurant provisoire (3 ans de travaux) dans une structure modulaire qui sera calibré pour avoir une capacité d’accueil similaire à celui du Clos Courtel, ainsi que d’une cafétéria provisoire.

DIRECTION précise que les modifications évoquées n’ont aucun impact sur la surface utile de travail, puis évoque comment ont été prise en comptes les remontées des salariés consulté dans la rédaction de l’expression de besoins du projet immobilier, donne lecture des chiffres présents dans le document communiqué aux élus (bureau individuel : 14m², bureau  à deux : 8,5m² par poste, espace partagé : 6,8m² à 8,5m² par poste), considère comme surface auxiliaire aux postes de travail l’espace consacré aux places en salles de réunion, aux laboratoires et aux salles machines…

DIRECTION évoque la certification HQE (Haute Qualité Environnementale) comme étant très contraignante pour le promoteur , soulignant que c’est parce que dernier ne s’engage que sur la partie qu’il contrôlait que la note est plus basse au niveau de la performance.

 

CFE-CGC (Amaury Franchette) revient sur la note performance HQE, se demandant si l’entreprise utiliserait donc des matériaux de moins bonne qualité que ceux choisis par le promoteur ?

DIRECTION prétend que des modifications architecturales ne sont pas possibles dans le projet du promoteur, considère certainement demandes contradictoires avec la volonté affichée des IRP de vouloir une restauration d’entreprise (et non pas inter entreprise), explique que la capacité globale de la restauration à Rennes (prenant en compte divers établissement) n’est pas sous dimensionnée, considère que la prise de bail sous sa forme actuelle est une opération économique intéressante (garantie pour le promoteur d’avoir un client), rappelle que l’arrivée future du métro à proximité doit être prise en compte dans l’équation, explique comment le nouveau bâtiment aura une empreinte carbone bien plus faible que l’actuel (datant des années 80), considère qu’il est encore trop tôt pour les questions relative au mobilier, assure que l’espace pris par la ventilation est bien pris en compte dans le projet, confirme que l’auditorium aura finalement autant de place que celui actuel (proportionnel à celui des autres sites), justifie la réduction des espaces laboratoires et techniques par la virtualisation, explique que le constructeur garanti un minimum HQE puisque ne sachant pas ce qui sera mis ensuite dans le bâtiment.

DIRECTION précise que le promoteur ne peut pas s’engager à la place de l’entreprise sur la qualité des matériaux qu’il utilisera pour compléter l’aménagement du bâtiment, et que donc il complète son dossier en considérant qu’ils seront de base pour pouvoir avancer dans ses démarches administratives.

DIRECTION explique qu’il a été fait appel à une entreprise spécialisée dans l’aménagement des locaux qui a considéré les besoins des salariés de Lannion similaire à ceux de Rennes puisque bretons (sic), affirme que l’espace médical n’a aucun impact sur celui des bureaux (pris sur l’espace gardé en réserve), précise que tous les CHSCT concernés seront consultés au fil du temps.

DIRECTION explique que le promoteur a mis en place des pompes à chaleur de haute performance, ainsi que d’une centrale de traitement d’air, pour ce qui retourne de la consommation d’énergie pour le chauffage du site.

DIRECTION comprend la crainte relative à la réduction des espaces laboratoires et techniques, affirme que cela ne posera aucun problème au bon fonctionnement des équipes.

DIRECTION précise que 4 médecins et 4 infirmières occuperont l’espace médical.

DIRECTION considère que cette proximité du service de santé contribue à la qualité de vie des salariés sur le site.

CFE-CGC (Laurent Piffetteau) s’efforce de ne pas répéter les questions déjà posées pour aborder ensuite les trois points suivants au sujet desquels des questions restent encore sans réponses dans le dossier présenté: le stationnement (comparant C5 au C3), la restauration, et les espaces de travail. Il souligne comment le projet actuel apporte une diminution des places de stationnement (considération des véhicules de « pool » et de ceux des prestataires). Il évoque ensuite la restauration cible, déplorant que la proposition de l’OS à ce sujet n’ait pas été étudiée : implantation d’un bâtiment annexe à l’est du site TDF (au lieu du parking envisagé: fait-il d’ailleurs partie du projet immobilier Orange ?). Il aborde ensuite la question de l’organisation détaillée de la restauration provisoire : besoin de précisions. Il souligne enfin comment aucun plan des espaces de travail n’a été présenté dans le cadre du projet, demandant l’ensemble des documents nécessaires pour pouvoir se faire une opinion à son sujet. Il conclut en déplorant la diminution drastique de l’espace alloué aux laboratoires, soulignant que leur usage n’est pas celui des salles techniques, puisque accueillant des manipulateurs, et demande si cela n’amène pas une remise en question de la pratique de la recherche dans ses services.

CFE-CGC (Jacques Herbault) précise que dans un contexte de consultation pour lancement de projet, nombre des documents sont particulièrement lacunaires, notamment au sujet des RPS sur lesquels notre OS est très vigilante (actions prévues ? engagements ?), déplore devoir passer par la voie judiciaire pour faire respecter des recommandations émises par des médecins et des préventeurs dans le cadre d’un groupe de travail mis en place par la direction (qui rejoint l’avis des experts Technologia), considère que sans ces informations il est demandé aux élus de signer un blanc-seing alors qu’il est déjà vécu par les salariés sur le site du C5 les conséquences réelles de pareils choix d’aménagements, rappelle la responsabilité de l’employeur quant à la santé physique et mentale des salariés, déplore la mise en place de nouvelles méthodologies de travail (holacratie) qui s’imposent aux salariés à travers les contraintes induites par la conception de leurs espaces de travail.

DIRECTION souligne qu’il est précisé dans le dossier que les CHSCT seront consultés, affirme être en mesure de préciser par écrit si nécessaire la volonté de traiter la question des RPS.

CFE-CGC (Jacques Herbault) cite l’accord sur les grands projets immobiliers, qui précise que les actions prévues pour prévenir les RPS doivent être présentées, ainsi que l’analyse de ces risques, choses absentes du dossier présenté aujourd’hui.

DIRECTION explique être favorable au lancement d’une expertise sur les RPS une fois traitée la question de la prise de bail, évoque le lancement d’une étude RPS dans le cadre d’un inter-CHSCT créé pour ce projet, assume ne pas prendre en compte toutes les recommandations car certaines ne correspondent pas aux aspirations de tous les salariés ou des ambitions de la Direction.

DIRECTION souligne la volonté de mettre en place des « Orange Gardens » partout dans l’entité pour faire bénéficier tous les salariés des bénéfices dont profitent actuellement ceux de la région parisienne (brouhaha offusqué dans la salle pendant cette longue tirade).

CFE-CGC (Laurent Piffetteau) souligne que sa question reste sans réponse.

DIRECTION répond à la question sur le stationnement, évoquant le parking en sous-sol.

DIRECTION affirme que l’espace restauration provisoire sera de capacité équivalente à l’existant, et assez modulable pour s’adapter si besoin.

DIRECTION propose une pause pour le preneur de note à 11h19

(séance suspendue)

DIRECTION reprend la séance à 11h57

CFE-CGC (Amaury Franchette) se demande pourquoi l’engagement n’a-t-il pas été déjà pris par l’entreprise de mettre en place des aménagements répondants aux normes HQE tant et si bien que le promoteur puisse être en mesure de déclarer le projet comme répondant au mieux aux exigences de celles-ci, puis rappelle que la virtualisation n’élimine pas les équipements mais les déplace, demandant où ceux-ci seront-ils placés, et comment seront-ils entretenus et par qui, espère ensuite avoir mal entendu lorsqu’il a été expliqué cette entreprise à laquelle on a confié une analyse fine des besoins de salariés a pu considérer qu’être « Breton » était un critère de rapprochement assez acceptable pour interroger ceux de Lannion au lieu de ceux de Rennes, enfin ne souhaite à aucun autre salarié du groupe d’avoir la chance et le privilège de vivre la dégradation des conditions de travail et de trajet induites par le projet C5-Orange Gardens, sans compter leur impact sur la vie privée, dont il bénéficie depuis que l’entreprise l’a généreusement placé dans le couloir, qu’il partage avec sept autres collègues, qui lui sert désormais de bureau (commentaire : « enfin, si est prise en compte la période que j’ai autrefois passée au placard, pendant laquelle je ne voyais personne, en moyenne tout va bien. ».)

 

CFE-CGC (Ghislaine de Salins) constate qu’elle entend parler pour la première fois du concept « Orange Gardens » ainsi que de sa volonté de le déployer, alors qu’il ne s’agissait jusqu’alors qu’opérations financières et immobilières, souligne qu’il s’agit de mettre en place de nouvelles méthodes de travails qui sont mises en place sans projection d’activité et de métiers, déplore cette opacité dans la mise en œuvre des projets de l’entreprise qui contribuent à miner la confiance des salariés dans leur entreprise et leur envie de contribuer à sa performance, demande la mise en place d’un véritable dialogue social, conclue que dire que les RPS sont limités sur C3 parce que le déménagement se fait sur un même site.

CFE-CGC (Amaury Franchette) attend toujours une réponse à ses questions relative à la gestion physique du matériel virtualisé, donc déplacé.

DIRECTION invite à débattre du sujet avec X, se considère serein quant à la capacité des équipes à travailler dans ces conditions.

CFE-CGC (Amaury Franchette) est ravi d’apprendre qu’au moins une personne est sereine dans le cadre de la mise en œuvre du projet, et déplore ne toujours pas avoir eu réponse à sa question.

DIRECTION répond que cela géré par les différents « DataCenter » existant.

 

DIRECTION suspend le point C3 le temps du vote CHSCT et d’une pause déjeuner, donnant rendez-vous aux élus à 14h00 pour avancer sur les autres points avant d’y revenir ensuite (séance levée  à 13h05).

(Pause méridienne, moins d’une heure pour voter et manger, top chrono)

DIRECTION reprend la séance à 14h15

DIRECTION précise que le point 2 sera repris après le traitement des points 3 et 4.

3. Consultation sur le rapport annuel 2015, Administratif et Financier, du service de santé au travail

DIRECTION présente le rapport - expliquant que tous les cabinets sont en conformité (situation rectifiée à Amiens) - déroule les départs et arrivés dans les divers services concernés, présente l’inventaire des effectifs actuels, souligne que les formations suivies par les médecins sont précisées en annexe.

DIRECTION fait le décompte des votants.

DIRECTION met le rapport au vote : 10 pour, 4 contre (SUD), 3 abstentions (CGT).

4. Recrutement d’un médecin du travail

MEDECIN présente son parcours (risques chimiques, suivi RPS).

CFE-CGC (Jacques Herbault) développe les préoccupations actuelles des Organisations Syndicales au regard des perspectives induites par les récents projets de loi quant au traitement qu’elle projette de faire de la médecine du travail.

CFE-CGC (Sylvie Net) demande quelle est la période d’essai pour un médecin.

DIRECTION pense qu’il s’agit de 3 mois renouvelables (donc jusqu’à 6 mois).

MEDECIN pense qu’il s’agit plus d’une situation induite par le manque de médecin du travail plutôt qu’une volonté de se défaire de ceux-ci.

DIRECTION demande que le débat soit recentré sur le recrutement.

DIRECTION assure qu’il n’y a pas de risques à ce sujet, et propose de faire voter cette candidature à bulletin secret.

DIRECTION appelle les votants à rejoindre l’urne.

DIRECTION annonce le résultat du dépouillement : 17 pour.

DIRECTION annonce la reprise du point 2

2. Consultation sur la mise à jour du projet immobilier de Rennes Campus Clos Courtel (C3) (suite)

DIRECTION suspend la séance à la demande de CFDT à 14h44DIRECTION reprend la séance à 15h04

DIRECTION demande s’il y a des élus en mesure de rendre un avis aujourd’hui (silence assourdissant), propose alors à ces derniers de prendre une semaine pour se concerter, prend l’engagement d’écrire un certain nombre d’engagement d’ici une prochaine qui se déroulerait d’ici une semaine (proposant le jeudi 7 avril).

DIRECTION demande à avoir ses retours assez rapidement.

DIRECTION clot le point jusqu’au 7 avril.

5. Information concernant le rapport Technologia sur la présence de la conduite de gaz (C5-Orange Gardens)

DIRECTION demande à la CFE-CGC de faire appel à leur expert.

DIRECTION rappelle le contexte (canalisation de gaz sous C5-Orange Gardens).

DIRECTION présente la structure du rapport, explique comment le travail a commencé par une analyse des documents disponibles (ex : permis de construire), souligne l’importance du statut du bâtiment 3A en tant qu’Etablissement Recevant du Public (ERP) : si l’exploitant de la canalisation de gaz a émis un avis favorable, c’est en ignorant le statut ERP du bâtiment (expliquant qu’un avis défavorable peut ensuite être modifié par le préfet). Il parcourt ensuite les différents contraintes relatives aux informations qui se doivent d’être fournies dans le cadre de la délivrance de permis de construire pour des bâtiments classés ERP, puis les différents documents consultés dans le cadre de l’expertise.  Enfin en déroulant le code de la construction et de l’habitation (CCH), il explique que les activités liés à l’usage qui est fait de l’auditorium font qu’il serait classé de type L, ainsi que l’effectif qu’il pourrait recevoir (déterminé par la surface ou par la déclaration du chef d’établissement) qui classe le bâtiment en 5^ème catégorie. Il précise que l’utilisation exceptionnelle des locaux (GN6) est un article qui ne s’applique que si le bâtiment concerné est déjà classé ERP. Il conclue que le bâtiment est bien classé ERP de type L – 5^ème catégorie.

DIRECTION précise que la déclaration étant erronée la situation doit être régularisée en déclarant le bâtiment dans sa catégorie (puisqu’il n’a jamais été déclaré ERP).

DIRECTION précise que l’analyse s’arrête à l’auditorium, et qu’il faudra prendre en compte les différents critères présentés dans le rapport pour déterminer la classification des autres parties du bâtiments, ou si les usages changent (par exemple : plus de public pourrait faire passer en 3^ème catégorie), rappelle que l’analyse de compatibilité n’a pas été demandée car le bâtiment n’a pas été déclaré ERP dans le permis de construire, et qu’elle ne serait pas pertinente puisque le bâtiment serait au-delà des distances de sécurité relative à la distance de la conduite de gaz.

DIRECTION explique que ces bâtiments étant dédiés à un usage professionnel de bureaux assujetti au Code de travail : aucune restriction au regard de la réglementation quant à la conduite de gaz. Il rappelle que seuls les bâtiments 3A et 3B répondent aux critères de la classification ERP.

CFE-CGC (Jacques Herbault) apprécie la clarté de l’analyse des experts, qui souligne la nécessité pour se mettre en conformité : modifier le permis de construire, instruire une analyse de comptabilité, recevoir l’avis de l’exploitant CRTgaz. Il demande quand l’entreprise devra mettre cela en œuvre, déplorant de voir le CE devoir se substituer à la direction quant à ses devoirs, et demande si cette dernière remboursera les frais engagés par le CE sur cette expertise qu’elle aurait dû mener, ainsi que ceux liés à l’analyse de comptabilité à venir.

 

(brouhaha pour demander une suspension de séance)

CFE-CGC (Ghislaine De Salins) demande la parole pour rappeler que dans le livret d’accueil de C5-Orange Gardens il est spécifier que le site sera aussi amené à accueillir des élèves de grandes écoles.

DIRECTION répond que la suspension de séance est déjà en cours (16h20)

DIRECTION reprend la séance à 17h41.

CFDT donne lecture de la résolution C5 :

« Les élus du CE IMTW réunis en séance le 24 mars 2016 demandent à l’employeur de se conformer aux conclusions de l’expertise Technologia de Mars 2016 (intitulé  Projet immobilier C5 – Note technique sur la classification ou non du bâtiment 3A en établissement recevant du public), à savoir :

Pour être pleinement en conformité avec l’exploitation de ce bâtiment, il est nécessaire :

– d’apporter des modifications au permis de construire (notice de sécurité et déclaration du public reçu) sans écarter le bâtiment 3B susceptible de recevoir également du public ;

– d’instruire une analyse de compatibilité ;

– de recevoir à nouveau l’avis de l’exploitant GRT Gaz.

Ces trois éléments réunis, le permis de construire modificatif sera adressé à la mairie de Châtillon pour une nouvelle instruction.» 

DIRECTION fait l’inventaire des votants.

DIRECTION met la résolution au vote : 16 pour, 1 abstention (CFTC).

DIRECTION considère que le bâtiment n’étant pas un ERP, la direction n’a pas à suivre cette décision.

CFDT donne lecture de la décision préparée dans ce cas de refus de la direction : « Analyse de la compatibilité d'un projet d'aménagement avec son Etude de Dangers » :

« Les élus du CE IMTW réunis en séance le 24 mars 2016 ont constaté l’absence d’analyse de compatibilité pour le projet C5 – Orange Gardens.

Les élus du CE IMTW souhaitent que les salariés d’MTW, et en particulier les résidents du campus Orange Gardens, soient informés du niveau des dangers (gaz, hydrocarbures, liquides, ….) comme c’est obligatoire pour tout projet d’aménagement lancé depuis 2013.

Les élus du CE IMTW décident d’une analyse de la compatibilité d'un projet d'aménagement avec son Etude de Dangers pour le projet C5 – Orange Gardens.

Les élus du CE IMTW décident de mandater l’INERIS pour réaliser cette analyse de compatibilité.»

DIRECTION met la décision au vote : 17 pour.

6. Information sur la situation de l’emploi et l’activité au 4^ème trimestre 2015

DIRECTION parcourt le document de présentation de la situation de l’emploi au pas de course (il se fait tard).

DIRECTION poursuit par la présentation du rapport sur l’activité (tout n’est pas noté ; la journée fut longue), explique comment le chiffre d’affaire mobile tire positivement les résultats, annonce que cette année apporte la fin du contrat d’itinérance avec Free, mentionne les travaux mis en place pour lutter contre les pratiques frauduleuses de certains opérateurs, note la baisse du trafic voix en Europe de l’Est et au Moyen Orient mais également le développement du transfert de données (« Data » in franglish), mentionne les coût liés aux besoins de développer les capacités en satellites ainsi que ceux liés aux investissement en « BigData » (du latin Bigus Datus) et Internet des Objets, conclue par le lancement d’Orange Cash (du grec πορτοκαλί μετρητά) en France. Elle évoque la décroissance des revenus de propriété intellectuelle (pas de relais sur les brevets 3G/4G), puis des économies sur les dépenses de personnel sur DSIG, insiste sur la valeur ajoutée qu’est l’activité jeux pour la fibre,

DIRECTION demande s’il y a un rapport de la Commission Economique.

DIRECTION considère que c’est un problème de mobilité, et qu’il faut convaincre les collègues d’OLPS de rejoindre ses métiers.

DIRECTION considère qu’il est effectivement de ne pas pouvoir pourvoir des postes clefs au sein d’OLPS, annonce que la direction est prête à investir dans des parcours de formation pour permettre aux salariés d’évoluer vers ces métiers.

DIRECTION précise que le sujet sera traité au cours du bilan GPEC relativement à la situation en province (importance apportée à l’équilibre).

CFE-CGC (Amaury Franchette) approuve les démarches de formation mais ne comprend pas comment cela permet de compenser la problématique bêtement arithmétique présente : il y a moins de salariés que de poste à pourvoir, tendance qui ne fait que s’aggraver depuis quelques temps déjà, demande : « À moins qu’il soit prévu des formations pour apprendre aux salariés restants à travailler plus sans gagner plus, notamment sur leur temps personnel ? ».

 

CFE-CGC (Yannick L’Haridon) explique :  «On  voit par exemple sur DSIG qu’il y a pratiquement une personne dans la sous-traitance pour une personne en interne, les personnels travaillant pour la sous-traitance sont souvent identifiés par les managers et bien souvent dans l’excellence : ces personnels sont souvent jeunes et utilisent le portage par d’autres entreprises pour travailler chez nous. Ils s’en iront sans avoir pu intégrer l’entreprise. Quand prévoyez-vous d’embaucher des jeunes en interne chez nous avant qu’ils n’aillent servir un concurrent en s’étant fait les dents et un CV. A la CFE-CGC nous n’y voyons que des avantages : fidélisation des jeunes et de leurs compétences, ce que Free a compris depuis longtemps doit on absolument respecter la feuille de route Chrysalide et prendre le risque de gagner un peu aujourd’hui pour perdre tant demain ? » .

DIRECTION mentionne le plan exceptionnel de recrutement de jeunes en fin d’année dernière, et espère pouvoir faire quelques autres recrutements cette année, vantant la qualité des journées d’intégration mises en place pour leur donner envie de rester chez nous.

DIRECTION explique que la situation de sous-traitance évoquée est très spécifique à DSIG (décision groupe).

DIRECTION explique qu’il n’y pas de volonté d’arrêter l’Ibone ( ?) mais de diversifier les activités autour (mentionne un projet de voix enrichie avec Google basé sur le bouton vert), puis explique qu’une partie des contrats des Contenus étant en « variable », les achats se font en fonction des volumes ce qui peut entrainer de fortes variations.

DIRECTION propose d’en rester là pour ce soir, étant donné qu’il est 19h passée, demandant cependant que la journée de demain démarre par le projet UX.

DIRECTION suspend la séance à 19h09

 

Séance du 25 mars 2016 prévue à 9h

DIRECTION fait l’appel des présents

DIRECTION ouvre la séance à 9h07

8. Consultation sur le projet UX

CFE-CGC (Valérie Giraud) donne lecture d’une déclaration provenant d’un certain nombre de salariés l’ayant sollicité, parlant en leur nom plutôt qu’en celui de son syndicat, pour solliciter des élus qu’ils ne donnent pas d’avis afin de pouvoir renégocier les mesures d’accompagnement. Elle conclut son intervention ainsi, avant de demander une suspension de séance :

 « Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration lue par une élue du CE IMTW n’a été en aucun cas encadrée par quelque syndicat que ce soit.

Dans l’hypothèse où un avis serait néanmoins prononcé ce jour nous nous réservons le droit de d’organiser les actions que nous jugerons les plus appropriées afin que nos revendications et points de vue soit pris en compte.

Enfin si de telles mesures d’accompagnement étaient paraphées par un ou plusieurs syndicats la mise en œuvre du Projet d’évolution du domaine User eXperience (UX) se ferait dans un climat de défiance vis-à-vis des nouveaux entrants et des bénéficiaires de ces mesures. »

 

CFE-CGC (Valérie Giraud) explique que les questions viendront après la suspension.

DIRECTION suspend la séance à 9h25

              

DIRECTION reprend la séance à 10h18

DIRECTION mentionne que les CHSCT concernés ont été consultés et ont rendu leur avis.

DIRECTION invite la Commission Economique à présenter son rapport.

CFE-CGC (Valérie Giraud) considère que la première présentation ait été faite au mois de mai (pas dans le cycle d’information/consultation) mais en octobre, mentionne le projet Oslo ( ?) pour demander combien de personnes sont affectés à son design et pour quel budget.

CFE-CGC (Amaury Franchette) évoque l’organigramme page 22, s’inquiétant de voir une multitude de salariés sur de postes génériques « projet & produits » qui ne sauraient refléter les compétences et spécialités de chacun, déplore y voir une nouvelle manifestation de cette volonté moderne de faire de chaque salarié un pièce interchangeable dont les seules compétences importantes deviennent ces choses à la mode, comme l’agilité et le savoir-être, puis  pose la question des motivations de la Direction sous-jacentes à ces réorganisations remises en causes d’une année sur l’autre, propose comme élément de réponse un extrait du compte-rendu du séminaire RH « Digitalisation et organisation du travail » du 1^er juillet 2015, page 5 : « Prégnance des process, procédures et reportings pour contrôler l’activité : Comment obliger les salariés à se saisir des méthodes standards plutôt que de fonctionner d’eux-mêmes ? Il faut attaquer de fond l’expérience des salariés afin qu’ils comprennent que leur professionnalité représente des valeurs anciennes, dépassées, archaïques : l’intelligence souhaitée est de savoir se saisir des process sans s’y attacher, pour pouvoir faire l’usage de soi le plus efficace et performant. Un des moyens pour déstabiliser l’expérience des salariés est le changement permanent. Les transformations, restructurations, changements, déménagements sont un moyen de disqualifier l’efficacité professionnelle. », conclue en expliquant qu’il ne s’agit que l’un des aspects des manœuvres de refonte de l’organisation du travail au sein du groupe s’appliquant à rendre les salariés interchangeables, dans la continuité des assertions parsemant le rapport Mettling, rappelle que le prête-nom dudit rapport participait d’ailleurs au séminaire mentionné.

 

CFE-CGC (Jacques Herbault) revient sur le terme d’acculturation, considérant qu’il faut plutôt considérer des enrichissements interculturels tout en prenant garde aux stéréotypes, recommande de ne pas nier les différences pour savoir les reconnaître et les dépasser.

 

DIRECTION suspend la séance à 11h12

              

DIRECTION reprend la séance à 11h39, et sollicite l’avis des élus sur le projet UX.

DIRECTION fait le décomptes des votants.

CFDT donne lecture de l’avis:

« Les élus du CE IMTW, réunis en séance le 25/03/16, rendent l’avis suivant :

 

Les élus du CE IMTW, réunis en séance le 25/03/16, consultés sur le projet d’évolution du domaine User eXperience (UX), tiennent à rappeler les engagements de l'entreprise :

-              la garantie de conserver son métier pour les salariés intégrant la direction UX (DUX) ;

-              la garantie du maintien des salariés d’OLPS et du Technocentre sur leurs sites d’origine sauf mobilité géographique souhaitée par le salarié ;

-              un accompagnement RH individuel et collectif avec la mise en place d’un plan de formation pour enrichir les compétences des personnels travaillant sur le domaine UX ; (rien de plus que l’existant pour le moment)

-              la création d’une filière métier ;

-              une mise en visibilité plus grande de leurs métiers dans le groupe ;

-              une présence de la DUX sur plusieurs sites avec une recherche d’équilibre entre les différents sites, chaque manager de site rapportant directement à la directrice de la DUX ;

 

Les élus du CE IMTW notent les points de vigilance suivants et demandent à la Direction quels engagements elle compte mettre en œuvre pour chacun de ces points :

-              L’efficacité opérationnelle de cette nouvelle organisation de l’UX n’est pas prouvée alors que des risques menacent fortement les salariés comme le signalent les avis négatifs de la majorité des CHSCT concernés. Les RPS ne sont pas à date correctement pris en charge pour l’ensemble des personnels, les plans de prévention présentés en CHSCT étant jugés insuffisants.

-              Certaines personnes travaillant sur le domaine UX et souhaitant rester à OLPS n’ont, à date, pas de rattachement identifié à une autre équipe d’OLPS.

-              S’il est entendu que les budgets et effectifs de la recherche seront maintenus sur le court terme a minima  avec la mise en place du projet, les critères pour valider les projets de recherche sur le domaine UX ne sont pas clairement identifiés, ni le maintien de la recherche dans la durée.  La mission de recherche, nouvelle au Technocentre via cette réorganisation, continue à soulever des inquiétudes quant à ses interactions avec l’écosystème de la recherche et le maintien dans la durée de cette mission au sein du Technocentre  : un risque de baisse voire de disparition à terme des activités de recherche sur le domaine de user expérience

-              En outre, il faudra être vigilant sur la qualité, l’accessibilité (dont le dimensionnement) et la  reconnaissance effective des compétences acquises (mesures emploi compétences, promotions).

-              La mise en visibilité plus large du domaine UX dans le groupe risque de causer une surcharge de travail aux personnels concernés du fait de l’accroissement probable des demandes de participation dans les projets (R, A ou D) et le départ prévisible de salariés en TPS sauf à programmer des moyens supplémentaires, non prévus à date.

-              Le management sera complexifié par la mise en place de cette direction dont la taille passe de 50 à 240 personnes, alliant multiplication des sites géographiques, différences culturelles, affectation de ressources en mode guichet, des projets inter-entités dans lesquelles priorités et décisions peuvent différer notamment avec un risque pour les activités de recherche, nouvelles au Technocentre.

-              La façon dont les équipes issues d’OLPS et du Technocentre convergeront vers des modes d’organisation du travail satisfaisants pour tous n’est pas clarifiée, si ce n’est l’organisation d’un séminaire d’ « acculturation ».

 

-              Ce projet dont les modes de fonctionnement sont encore imprécis va entraîner une période de flottement, et présente un risque de délitement des collectifs de travail existants. 

-              La perte importante de pluridisciplinarité en équipes intégrées pourra avoir des conséquences néfastes sur les collectifs de travail, comme cela est d’ailleurs remonté aussi bien au cours des écoutes salariés menées par la direction que dans le sondage mené par les CHSCT concernés

-              Ce projet mène à un cloisonnement supplémentaire des postes par entités sur les sites qui nuit à la fluidité de l’emploi et aux opportunités d’évolution de carrière.

 

Les élus du CE rappellent enfin que dans leur résolution voté en CE le 18 février 2016, ils mandataient la commission RPS du CE IMTW, et qu’elle reste mandatée pour suivre le plan de prévention des RPS dans le cadre de la mise en œuvre  du projet UX.

 

Ils souhaitent s’appuyer  sur  un état des lieux (réorganisation, méthodologies, management du changement organisationnel, éléments d’interrogation ou d’inquiétude des salariés…) et des préconisations de mesures de prévention ou correctives, ainsi que de mesures d’accompagnement associées, à même de prévenir dans le temps (selon une logique d’amélioration continue) les risques psychosociaux induits. »

 

DIRECTION met l’avis au vote : 17 pour.

 

CFE-CGC (Jacques Herbault) s’associe aux échanges ayant eu lieu et au travail de co construction qui a été mis en œuvre, souhaite toute réussite au projet même si l’OS n’est pas toujours d’accord pourvu que le bien-être des salariés soit au rendez-vous, souligne l’importance de reconnaître les différences et en faire une richesse face à notre concurrence.

DIRECTION clos le point.

(Débat sur la gestion de l’emploi du temps au regard des retards accumulés)

 

7. Gestion du CE

 

CFE-CGC (Amaury Franchette) souligne, et ne cautionne pas, le risque conscient qui est pris de se mettre dans l’illégalité, même s’il est faible, en ne faisant pas choisir par la Commission des Marchés des prestations dont le coût pourrait pourtant dépasser le plafond fixé par décret (30.000€) si elles venaient à être sélectionnées par un nombre suffisant de salariés. Il rappelle également la volonté du législateur en créant la Commission des Marchés, qui s’il laisse aux élus le choix des critères de sélection, donne à cette commission la responsabilité de s’y conformer pour choisir à leur place les prestataires, avec l’obligation de rendre annuellement des comptes à ce sujet, et que c’est aller contre l’esprit de cette loi que de laisser la possibilité aux élus de la contredire. Il questionne ensuite la pertinence d’inscrire dans les règles de fonctionnement de la Commission des Marchés les critères de choix qui doivent être proposés aux élus qui doivent pouvoir ensuite modifier ceux-ci chaque fois qu’ils doivent être votés.

DIRECTION met au vote la décision : 13 pour, 4 contre (CFE-CGC).

CFE-CGC (Amaury Franchette) estime que cela ne doit pas fonctionner ainsi, qu’il intervient aux élus de voter une décision après présentation de ces critères.

DIRECTION met tout de même la proposition de critères au vote : 13 pour, 4 abstentions (CFE-CGC).

CFDT donne lecture des critères de choix proposés par la Commission des Marchés pour des prestations d’achat de chèques culture/cadeau.

DIRECTION met la proposition de critères au vote : 13 pour, 4 abstentions (CFE-CGC).

CFDT donne lecture des critères de choix proposés par la Commission des Marchés pour des prestations d’achat de billeterie.

DIRECTION met la proposition de critères au vote : 13 pour, 4 abstentions (CFE-CGC).

CFDT donne lecture des critères de choix proposés par la Commission des Marchés pour des prestations de commissaire aux comptes.

DIRECTION met la proposition de critères au vote : 13 pour, 4 abstentions (CFE-CGC).

CFE-CGC (Amaury Franchette) donne une explication de vote : abstention car pas fondamentalement contre les critères, mais convaincu que la méthodologie n’est pas légitime comme précédemment évoqué.

DIRECTION suspend la séance jusqu’à 13h30 (il est 12h36).

(pause méridienne)

DIRECTION reprend la séance à 13h44 (les délégations CFTC, CGT, FO et SUD n’étant pas encore revenues).

CFDT clos le point Gestion CE en annonçant le résultat de l’élection CHSCT (unanimité pour le candidat présenté par SUD).

9. Activités Sociales et Culturelles

CFDT donne lecture d’une décision « montant offre culture exceptionnelle ».

DIRECTION fait le décompte des votants.

DIRECTION reprend la séance à 14h13

CFDT donne lecture d’une décision « montant offre culture exceptionnelle : 100€».

DIRECTION met la décision au vote : 0 pour, 12 pour, 5 abstentions (CFE-CGC & secrétaire CFDT).

CFDT donne lecture d’une décision « montant offre culture exceptionnelle : ratio QF».

DIRECTION met la décision au vote : 8 pour, 9 abstentions (CFE-CGC & CFDT).

CFDT rappelle son attachement au QF mais ne cautionne pas les dépassement de 100€.

CFDT donne lecture d’une décision « montant offre culture exceptionnelle : détails».

DIRECTION met la décision au vote : 11 pour, 0 contre, 6 abstentions (CFE-CGC & CFTC).

CFDT demande une suspension de séance.

DIRECTION suspend la séance à 14h19

 

DIRECTION reprend la séance à 15h26

DIRECTION fait l’inventaire des votants.

CFDT donne lecture d’une décision : « Les élus du CE IMTW réunis en séance le 25 mars 2016 décident d’accepter le projet tel qu’il est proposé par le groupe de travail ASC C5 et les couts de mise à dispositions afférents. Ce projet pourra être amendé, ainsi que l’aménagement des espaces, entre autres sur la base du sondage. »

DIRECTION demande confirmation que le projet a bien été envoyé à la direction.

DIRECTION met la décision au vote : 13 pour, 0 contre, 4 abstentions (CFE-CGC).

CFDT donne lecture d’une décision : «Les élus du CE IMTW réunis en séance le 25 mars 2016, mandatent le groupe de travail ASC-C5 pour soutenir l’équipe locale dans l’animation et la mise en œuvre des activités locales du site, en s’appuyant notamment sur le résultat du sondage auprès des ouvrants-droit.»

DIRECTION met la décision au vote : 12 pour, 1 contre (trésorier CFDT), 4 abstentions (CFE-CGC).

 

CFDT donne lecture d’une décision : « Les élus du CE IMTW réunis en séance le 25 mars 2016 décident de mandater le groupe de travail ASC – C5  pour trouver un architecte d’intérieur pour commencer à travailler sur l’aménagement des locaux proposés au CE sur la base du projet du groupe de travail ASC C5.»

DIRECTION met la décision au vote : 11 pour, 6 abstentions (CFTC & CFE-CGC).

 

CFDT donne lecture d’une décision : « Les élus CE IMTW réunis en séance le 25 mars 2016, engagent le bureau du CE et sa commission ASC pour organiser la désignation du ou des correspondants locaux de l’équipe locale Chatillon Orange Gardens, avant le prochain CE du 28 avril 2016..»

DIRECTION met la décision au vote : 13 pour, 0 contre, 4 abstentions (CFE-CGC).

CFDT donne lecture d’une décision relative aux FDA des activités locales (chèques cadeaux « locaux »).

DIRECTION refait l’inventaire des votants après quelques départs.

DIRECTION met la décision au vote : 15 pour, 0 contre, 2 abstentions (CFE-CGC).

CFDT donne lecture d’une décision relative à un groupe de FDA.

DIRECTION met la décision au vote : 15 pour, 0 contre, 2 abstentions (CFE-CGC).

CFDT donne lecture d’une relative à une FDA (parachutisme).

DIRECTION met la décision au vote : 0 pour, 15 contre, 2 abstentions (CFE-CGC).

DIRECTION clos la séance à 15h40

 

Amaury FRANCHETTE