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Rejet d’un recours contre l’avancement et la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours du syndicat CFE-CGC Orange qui estimait que les dispositions du décret relatif à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA méconnaissaient leur droit à l’avancement pour l’exercice de mandats syndicaux et le soumettaient à une sélection arbitraire....

Source extrait : Comptes publics - 27 avril 2016 - Franck Vercuse