Après sept années d’enquête sur les conditions de travail et les 65 décès recensés entre 2005 et 2009, l’opérateur et sept de ses dirigeants de l’époque, dont l’ex-numéro 1 Didier Lombard, pourraient être renvoyés en correctionnelle pour harcèlement.
Le parquet de Paris a requis le 22 juin le renvoi de France Télécom devant le tribunal correctionnel, en tant que personne morale, et de sept de ses anciens dirigeants pour harcèlement moral (information révélée jeudi par l’AFP). Cette réquisition découle de l’enquête pénale ouverte en avril 2010, consécutivement à une plainte déposée par le syndicat SUD après une première série de suicides.
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Quid de l’homicide involontaire ?
Les syndicats de France Télécom militent de longue date en faveur de l’extension des poursuites pour homicide involontaire - passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende, contre deux ans de prison et 30 000 euros pour le harcèlement moral, et un an pour mise en danger de la vie d’autrui. «C’est comme si un chauffard qui roule à 200 km/h devant une école était poursuivi pour simple excès de vitesse», a l’habitude de résumer Frédéric Benoist, avocat de la Confédération générale des cadres (CGC). Son confrère de SUD, Jean-Paul Teissonnière, tout en regrettant que le parquet se contente d’une incrimination en deçà, hésite à continuer de porter le fer sur ce point : «Je ne suis pas a priori partisan de recours sans fin, durant des années, pour un résultat aléatoire. Le simple harcèlement moral permettra de juger l’intégralité des faits. Et l’objectif n’est pas d’envoyer des gens en prison, mais de reconnaître une souffrance au travail.» Pour le parquet, le harcèlement moral «est la qualification qui s’impose à nous», résume sobrement une source judiciaire. Et cela ne change rien au quantum des dommages et intérêts qui pourraient être accordés aux victimes ou leurs familles.
Extrait de Libération - Renaud Lecadre - 7 juillet 2016
