CCUES 07/2017 : Plan Incitatif à Long Terme 2017 – 2019 et Plan d’attribution gratuite d’actions

Plan Incitatif à Long Terme 2017 – 2019 et Plan d’attribution gratuite d’actions

Information / consultation

Plan incitatif à long terme (pour les cadres exécutifs et leaders d’Orange)

Le Plan d’Incitation à Long terme (LTIP en anglais) est un plan de rémunération variable à 3 ans qui permet de reconnaitre, via l’octroi de 2 000 actions pour les cadres exécutifs et 1 000 actions pour les leaders, la performance long terme de ces bénéficiaires, qui, « du fait de leurs responsabilités, contribuent de manière directe au développement de la valeur du groupe et à ses résultats sur le moyen/long terme ».

Les 2 indicateurs de performance :

• 1 critère marché, le « TSR en relatif » : 50%

Comparaison de l’évolution du Total Shareholder Return (TSR) d’Orange avec l’indice stoxx Europe 600 telcos.

Les valeurs seront calculées le dernier quadrimestre (fin 2016 et fin 2019)

• 1 critère financier, Organic Cash Flow : 50%

L’appréciation annuelle du résultat vs budget 50%, 33%, 17% ou 0% avec la possibilité pour le CA de moduler tout ou partie du résultat sur ce critère si l’OCF décroit (avec un retraitement possible en cas de litige majeur)

Plan d’Attribution Gratuite d’Actions 2017 – 2019

Objectifs : favoriser l’engagement de chacun en partageant la valeur créée et développer l’actionnariat salarié afin de tendre vers une représentation à hauteur de 10% du capital d’Orange.

Un plan en fonction de 2 conditions de performance

• 50% pour le Cash-Flow Organique annuel du Groupe
• 50% pour l’EBITDA ajusté annuel du Groupe

L’engagement des salariés pour atteindre les résultats est reconnu au travers du versement garanti, à l’issue du plan, de la moitié des actions attribuées.

Un volume d’actions par pays sur la base d’un % identique des frais de personnel calculé pour correspondre à 1 000 € par salarié en zone Europe de l’Ouest dont la France.

Analyse de la CFE-CGC

Attribution d’actions gratuites « pour tous » ... mais certains sont plus égaux que d’autres !

La CFE-CGC a toujours défendu l’ambition affichée de notre Président de favoriser le développement de l’actionnariat salarié.

De plus, la perspective probable de désengagement de l’État et de la Banque Publique d’Investissement (BPI) de notre capital, impose plus que jamais de renforcer sans attendre un actionnariat stable non-spéculatif attaché à la pérennité de notre entreprise.

La participation des salariés au capital permet de les associer plus étroitement aux objectifs, aux développements et aux résultats du Groupe. Si augmenter l’actionnariat salarié est une des clés de la performance, c’est également l’opportunité de partager équitablement la valeur avec tous ceux qui la créent.

Malheureusement tel n’est pas l’esprit de ce qui nous est présenté aujourd’hui.

Mettre en œuvre un plan d’attribution limité à 1 000 euros d’actions pour tous les salariés alors qu’un second plan d’actions « dit de performance » permettrait à un millier de cadres dirigeants (leaders et « executives ») de bénéficier d’un plan d’actions pour un montant 25 fois supérieur nous apparait être un véritable coup de tronçonneuse au contrat social qui lie l’ensemble des salariés de notre groupe. Un tel déséquilibre est de nature en effet à créer une rupture entre deux catégories de salariés, dissociant symboliquement les leaders des non-leaders. Ce manichéisme n’est pas compatible avec la culture de notre entreprise et expose l’ensemble de ses cadres dirigeants à un risque majeur de tension avec leur environnement de travail.

La question centrale qui nous est posée aujourd’hui est celle d’un partage de la valeur respectueux de la progressivité entre les grades et les bandes, d’une répartition juste de la richesse créée tout en garantissant la préservation de la cohésion sociale.

Tout à l’inverse, l’iniquité scandaleuse de ces 2 plans ne peut être vue que comme une volonté d’opposer « ceux qui ont réussi à ceux qui ne sont rien », « l’AGA des nantis à l’AGA des sans grades »… Pour la CFE-CGC, nos collègues comme notre entreprise méritent bien mieux que cela.

Comparaison des 2 plans (sur la base d’un cours de 15€ / action)

AGA « Pour Tous »	LTIP
tous les personnels du Groupe	cadres dirigeants seulement (1 100 personnes)
conditions de performance, observées sur 3 ans, comparativement aux objectifs définis dans les budgets prévisionnels annuels :
50% cash-flow organique 50% EBITDA ajusté	50% cash-flow organique 50% Total Shareholder Return
500 € garanti (33 actions) si les objectifs ne sont pas atteints 1 000 € maxi (66 actions) si les objectifs sont atteints	1 500 000 actions distribuées pour 1 100 cadres dirigeants 1 363 actions ou 20 500 € en moyenne

Vote des élus sur le LTIP

• Contre à l’unanimité

Vote des élus sur les AGA

• Pour : CFE-CGC*, CFDT, CFTC
• Contre : SUD, CGT, STC
• Abstention : FO

* La CFE-CGC reste favorable à la signature de ce plan AGA qui, notamment via l’attribution « plancher », intègre certaines leçons du plan « Partageons »,  et considérant que cette premiere avancée va malgré tout dans le sens du développement de l’actionnariat salarié qu’elle défend de longue date.