Pour la formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (sujet qui nous intéresse ici), il ne devrait pas y avoir à négocier. En effet, comme le rappelle le Ministère du Travail, dans un document du 19 avril 2018 intitulé.« CSE : 100 questions-réponses » :
tous les membres du CSE (y compris les suppléants) bénéficient de cette formation, conformément à l’article L2315-18 ;
sa durée est de 5 jours pour les entreprises d’au moins 300 salariés et de 3 jours pour les autres.
Ce qui devrait être simple ne l’est en fait pas car bien des négociateurs entendent des sons de cloche dissonants. D’abord, certains sites syndicaux territoriaux tardent à réactualiser des commentaires datant de l’époque où les ordonnances envisageaient de ne former que les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
« Ainsi, dans une filiale d’un grand groupe, un accord prévoyant que l’organisation de la formation en santé-sécurité est du ressort exclusif de l’entreprise vient d'être signé. Pour aboutir à ce résultat, l’employeur a affirmé que la durée des formations est négociable et, en contrepartie de la concession susmentionnée, « a consenti » qu’elle soit similaire à celle dont disposait le CHSCT. Autrement dit, il est parvenu à ses fins en spéculant sur les incertitudes de ses interlocuteurs quant à la durée des stages. Cette manœuvre risque de se reproduire car le MEDEF s’est visiblement donné pour consigne de contrôler le choix des organismes de formation. »
