Vigilance Requise pour une Retraite Optimale

Remboursement des Trimestres et Acquisition de Points AGIRC-ARRCO

Vigilance Requise pour une Retraite Optimale

L'engagement de la Direction d'Orange concernant le remboursement des trimestres rachetés par les salariés et les versements de cotisations pour l'acquisition de points AGIRC-ARRCO est un atout précieux pour préparer sa retraite. Cependant, ces éléments nécessitent une vigilance accrue et un contrôle rigoureux pour éviter toute mauvaise surprise. Cet article a pour objectif de décrypter les mécanismes en jeu et d'alerter sur les risques, afin que chacun d’entre vous puisse s'assurer d'une retraite sereine et optimisée.

Remboursement des trimestres : Un coût réel à évaluer précisément

Si l'accord mentionne un remboursement par Orange de 100% des deux premiers trimestres rachetés par le salarié et un remboursement à 60% des dix suivants, le montant du remboursement réel est bien inférieur à ces pourcentages. Il nécessite un calcul en euros de la perte financière, avec une différence entre un remboursement par Orange, à recalculer net de charges et d’impôts, et le coût payé lors du rachat.

Points AGIRC-ARRCO : Un enjeu majeur pour la retraite complémentaire des cadres contractuels

Les revenus payés aux salariés engendrent le versement de cotisations à l’AGIRC ARRCO, ces montants sont transformés en points validés définitivement, cumulés puis valorisés en euros par la caisse de retraite complémentaire. Ils représentent un impact important sur le montant final de la pension de retraite (le montant de la retraite complémentaire étant supérieure à celui du régime général de base).

Décryptage des enjeux pour une retraite optimisée

Rachat de trimestres : un investissement rentable ?

• Les rachats de trimestres constituent un coût financier important, pouvant aller jusqu’au rédhibitoire, le montant de rachat d’un trimestre augmentant avec l’âge et le revenu annuel croissant du salarié.
• Une procédure de remboursement partiel est possible pour plusieurs dispositifs mentionnés dans la GEPP : pour les départs en retraite, au titre de la parentalité et pour les TPS. La procédure est précise, le résultat est plus flou.
• Dans un premier temps, les coûts correspondent à une somme que le salarié doit payer lorsqu’il décide de racheter des trimestres, ce qui permet par exemple d’obtenir un taux plein plus rapidement en validant des trimestres sans les travailler, ou dans certains cas d’abaisser la date de sortie de l’entreprise avant la fin 2033 et de bénéficier du TPS.
• Dans un deuxième temps, Orange s’est engagé, d’après l’accord GEPP, à rembourser à 100% les deux premiers trimestres rachetés par le salarié, à 60% les trimestres suivants, jusqu’à 10 trimestres supplémentaires (au total 12 trimestres maximum tel que la loi le prévoit).
• Dans un but de simplification, le remboursement proposé est calculé à partir du montant payé pour le rachat, majoré des montants de CSG et de RDS, et versé comme une rémunération par l’entreprise. Ce montant ajouté au revenu du salarié sera soumis aux charges et aux impôts

Charges et impôts : Un impact non négligeable sur le remboursement des trimestres

• Les charges ne sont pas uniformes en fonction des populations actives de l’entreprise, elles dépendent du statut, de fonctionnaire ou de droit privé, de cadre ou de non-cadre
• Le taux d’imposition appliqué dépendant du revenu annuel, il est calculé à partir des grilles légales.
• La complexité des calculs liés aux charges et aux impôts est laissée à l’appréciation de chacun, les statuts des salariés et leurs taux d’imposition respectifs rendant un mode de calcul standard impossible.

Coût réel du rachat : une évaluation indispensable

• Les charges sur le versement de ce remboursement de trimestres rachetés sont conséquentes et à évaluer, elles engendrent une différence entre le montant payé par le salarié pour le rachat et le montant reçu d’Orange, montant inférieur car en net payé par l’entreprise sur la fiche de paye.
• Par ailleurs, le montant net de charges versé augmente les revenus imposables, il convient d’évaluer le montant de l’impôt lié à ce revenu supplémentaire qui vient s’additionner à la dernière tranche d’imposition.
  • Le montant précédent, payé par le salarié, est déductible du revenu imposable lors du rachat
  • Le montant net de charge versé par Orange est imposable.
• Pour définir le coût réel du rachat des trimestres, il est important de calculer :
  • La différence entre le coût réel payé et le montant, net de charges, remboursé par Orange
  • La différence entre l’économie d’impôts réalisés lors de la déduction des coûts de rachat par le salarié et le montant des impôts à payer sur le remboursement par Orange

L'anticipation est la clé d'une retraite réussie. Le remboursement des trimestres et l'acquisition de points AGIRC-ARRCO sont des dispositifs avantageux, mais ils nécessitent une analyse approfondie et des simulations personnalisées pour en optimiser les bénéfices. N'hésitez pas à solliciter l'aide des experts de la DR2P et à consulter les simulateurs disponibles pour prendre des décisions éclairées et assurer votre avenir.

En résumé, les points d'attention suivants sont à retenir :

• Le remboursement des trimestres n'est pas intégral : le montant perçu est inférieur au coût initial en raison des charges et de l'impôt ;
• L'impact fiscal doit être évalué avec précision : le remboursement augmente le revenu imposable et peut avoir un impact sur la tranche d'imposition ;
• Une simulation personnalisée est indispensable : chaque situation est unique et nécessite une analyse spécifique.