Le Sénat rejette l'amendement de la loi Pacte sur la sécurité des télécoms
Photo : Sénat
Estimant que le sujet méritait un débat approfondi, le Sénat a rejeté l’amendement à la loi Pacte proposé par le gouvernement, visant à instaurer un système d’autorisation préalables au déploiement d’équipements de réseaux mobiles.
Plus d’informations dans La Tribune – 06/02/2019
