Fibre : Orange remporte une bataille judiciaire face à SFR

cour cassation 042019

Photo : Reuters

C’est la fin d’une bataille judiciaire qui aura duré neuf ans. La Cour de cassation vient de rejeter un pourvoi formé par SFR contre un arrêt de la Cour d'appel de juin 2017, dans une procédure lancée en 2010, portant sur son accès aux infrastructures de génie civil d'Orange. L'opérateur au carré rouge, qui réclamait pas moins de 3,5 milliards d'euros de dommages et intérêts à son rival, a finalement été débouté de sa demande.

Plus d’informations dans La Tribune – Pierre Manière – 28/03/2019

Economie et Réglementation des Télécoms

Nos coordonnées

CFE-CGC Orange
10-12 rue Saint Amand
75015 Paris Cedex 15

   
nous contacter
01 46 79 28 74
01 40 45 51 57

Epargne

Formation

Siège : CFE-CGC Orange - 89 Bd de Magenta, 75010 PARIS - SIRET 50803050900030 - 9420Z
Mentions Légales - Protection des données - Accès rédacteur