Maintien d'une commission égalité professionnelle au sein du CSE : la CFE-CGC Orange écrit aux Ministres

Bien que l'égalité professonnelle entre les hommes et les femmes nécessite encore beaucoup de travail pour devenir effective dans notre entreprise, la Direction refuse pour le moment de maintenir une commission dédiée à l'égalité professionnelle au sein des nouveaux CSE, pour lesquelles des élections auront lieu en novembre prochain.

La CFE-CGC Orange écrit à la Ministre du Travail Muriel Penicaud et à la Secrétaire d'Etat à l'égalité entre les hommes et les femmes Marlène Schiappa, pour obtenir leur appui en faveur de cette commission.

Télécharger le courrier en pdf ou cliquer sur la flèche pour lire la suite : 2019_05_24_cfe-cgc_-_m_penicaud__m_schiappa_-_egalite_femmes_hommes.pdf

Mesdames les Ministres,

Lors de son allocution du 25 novembre 2017, le Président de la République a déclaré l’égalité Femmes Hommes « Grande cause Nationale du quinquennat ». Depuis plusieurs années, notre organisation syndicale s’est investie sur le sujet, tant par sa capacité à être force de proposition que dans ses actions aux côtés des personnels qu’elle représente au quotidien.

Le rôle des instances de représentation du personnel en faveur de l’égalité professionnelle

En effet, et de manière constante, les Instances de Représentation du Personnel se sont dotées d’une commission dédiée à l’égalité professionnelle comme le code du travail les y autorise. Cette commission a pour vocation à la fois de se spécialiser sur le sujet de l’égalité professionnelle et de préparer les délibérations des comités d’établissement (et prochainement des CSE). Au fil du temps, cette commission a acquis une réelle expertise contribuant par là même à un dialogue social constructif dans l’entreprise.

Parmi ses objectifs, on peut souligner :

• L’analyse des données économiques et sociales en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ;
• La construction de propositions pour l’amélioration de la parité ;
• L’égalité des rémunérations et des déroulements de carrières ;
• La lutte contre les violences sexistes et le harcèlement au travail ;
• La préparation en amont de la négociation relative à l’égalité professionnelle ;
• L’apport d’un éclairage aux élus des comités d’établissement qui doivent rendre un avis motivé lors de la présentation des bilans ou des plans d’actions en faveur de l’égalité professionnelle.

Chez Orange, nous sommes encore loin de l’égalité entre les femmes et les hommes…

Les avis rendus montrent des inégalités persistantes et des budgets d’augmentation salariale consacrés par Orange à l’égalité professionnelle très insuffisants. Cette question centrale a conduit les organisations syndicales à s’opposer à la suppression de ces budgets spécifiques lors des dernières négociations triennales sur l’égalité professionnelle.

De plus, notre entreprise doit gérer une spécificité : la coexistence de deux statuts, fonctionnaires et salariés de droit privé, dont les règles différentes nécessitent un travail approfondi pour dégager des modalités à la fois légales et équitables en matière d’égalité femmes / hommes, par exemple pour l’égalité salariale ou les conditions de départ à la retraite. Ici encore, la commission égalité professionnelle exerce pleinement son rôle et ses missions.

… mais la Direction veut supprimer la commission égalité professionnelle dans les CSE

Les négociations concernant la mise en place des futurs CSE sont en cours chez Orange. En l’état actuel des négociations, il est prévu que la commission Egalité Professionnelle soit intégrée à la commission Emploi-Formation. Si l’inégalité entre les femmes et les hommes peut s’analyser par le prisme de l’emploi et de la formation, elle ne peut se limiter à ces deux domaines. Pour la CFE-CGC, cela représente une réelle régression, allant à l’encontre des intérêts du personnel.

Il serait fort préjudiciable que l’entreprise revoie à la baisse ses efforts sur l’égalité professionnelle, avec le risque d’une réduction tant sur le volet budgétaire que sur les moyens alloués à cette commission dont l’efficacité et la légitimité ont été démontrées. Ceci est d’autant plus dommageable qu’une vraie mixité des équipes, comme une vraie égalité de rémunération évacuant toutes les formes de stéréotypes, participent à l’engagement des personnels et créent de la richesse pour toutes les parties prenantes de l’entreprise, comme de récentes analyses l’ont encore démontré.

Nous demandons l’appui de nos Ministres

Lors de la présentation de l’index de l’égalité femmes-hommes, vous avez toutes les deux rappelé que « Voilà 46 ans que le principe « à travail de valeur égale salaire égal » a été inscrit dans la loi…»… et qu’il était temps de le mettre en œuvre.

Afin de passer d’une égalité de droit à une égalité réelle comme vous vous y êtes attachées, nous défendons avec force la légitimité de la commission égalité professionnelle dans les instances de représentation du personnel d’Orange, et demandons que celle-ci puisse continuer à disposer de moyens d’action propres. Nous sommes convaincus que sa dilution dans une commission plus large serait contraire aux intérêts de celles et ceux que nous représentons et serait perçue comme une régression sociale.

C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir intervenir auprès de la DRH du Groupe, en la personne de Madame Valérie Le Boulanger, pour que soit maintenue une Commission Egalité Professionnelle à part entière dans le cadre de la mise en place du CSE, afin que perdurent des outils à la hauteur des enjeux liés à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Espérant pouvoir compter sur votre soutien, et restant à votre disposition pour toute précision complémentaire, nous vous prions d’agréer, Mesdames les Ministres, l’expression de notre haute considération.