Orange va retirer sa QPC contre l’Arcep

Suite à l’audition de Stéphane Richard par le Collège de l'Arcep, Orange va retirer la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu’il avait déposée fin août auprès du Conseil d'Etat pour contester le pouvoir de sanction de l’Autorité.

Plus d’informations dans ZDNet – Pierre Benhamou – 27/09/2019

Soulignons que le Collège de l’Arcep a (enfin !) consenti à « saluer le travail de toutes les équipes qui déploient chaque jour des réseaux sur le territoire » et assuré qu’il allait veiller à être plus attentif au ressenti du terrain face à ses actions de régulation. A suivre…