Fissure et affaissement Orange Gardens : Droit d'alerte pour Danger Grave et Imminent déclenché par la CFE-CGC
C'est par un mail laconique de la Direction en fin de semaine dernière, annoncant des travaux en sous sol, que le personnel d'Orange Gardens a été informé de la fermeture d'un des deux parking d'Orange Gardens.
Qu'en est-il plus exactement ?
Les photos sont éloquentes !
Un pilier de soutien est fissuré
Une dalle est même affaissée avec désolidarisation évidente de la liaison poutre / poteau :
A notre demande, une visite sur site a été effectué et nous avons pu constater que des mesures préventives avaient été prise face à ce lourd problème de structure, qui renvoie à une surcharge ponctuelle, ou à un défaut de calcul et/ou mise en œuvre défectueuse du béton armé.
Un étayage renforcé à proximité des fissures à été effectué, néanmoins aucun témoin n'est visible afin de mesurer l'évolutivité de la situation.
En l’absence de rapport d’expertise écrit à ce jour, et malgré les propos rassurants de la Direction, les élu(e)s CFE-CGC considèrent que l'ensemble des risques n'est pas levé :- la défaillance constatée est-elle seulement localisée à la zone étayée ?
- l’intégrité des bâtiments alentours est-elle menacée ?
- la défaillance constatée est-elle le symptôme visible d’un défaut de conception affectant d’autres parties de la structure, susceptibles de rompre à leur tour ?
La CFE-CGC dépose un Droit d'Alerte pour Danger Grave et Imminent (DGI)
Que doit-t'il se passer désormais ?
Article L4132-3
En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l'installation, le comité social et économique est réuni d'urgence, dans un délai n'excédant pas vingt-quatre heures.
L'employeur informe immédiatement l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 et l'agent du service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie, qui peuvent assister à la réunion du comité social et économique.
Article L4132-4
A défaut d'accord entre l'employeur et la majorité du comité social et économique sur les mesures à prendre et leurs conditions d'exécution, l'inspecteur du travail est saisi immédiatement par l'employeur.
L'inspecteur du travail met en œuvre soit l'une des procédures de mise en demeure prévues à l'article L. 4721-1, soit la procédure de référé prévue aux articles L. 4732-1 et L. 4732-2.
Après nos 2 rappels à la loi, un CSEE TGI extraordinaire est donc finalement convoqué pour demain Mercredi 11 mars
Les explications données par les experts batiment (Bureau d'étude comme représentant du propriétaire du batiment) lors de cette séance extraordinaires sont rassurantes.
- Le désordre constaté fait état d'un affaissement de moins de 1 cm
- La cause vraisemblable semble dûe à une utilisation inadéquate de la zone de livraison au dessus
- La zone concernée est entourée de joints de dilatation et est donc indépenandante du reste du batiment
- Les mesures conservatoires ont été prises et il n'existe aucun danger pour le personnel
- Une expertise complète des liaisons poteau / poutres va être diligentée sur les 3 niveaux de parking
L'assurance d'absence de danger pour le personnel a été donné.
Un bardage va être mis en place autour de la zone à réparer (36 places seront neutralisées), le parking Liberté devrait ré-ouvrir d'ici la fin du mois de Mars.La Direction a pris l'engagement de transmettre l'intégralté du rapport aux élu(e)s du CSEE TGI.
