Coronavirus : la loi « état d’urgence sanitaire » assouplit provisoirement le Code du travail
Photo : Ludovic Marin / AFP
Avec un peu de retard sur le calendrier prévu (plus d’informations dans Dalloz actualité – Pierre Januel – 21/03/2020), le Parlement a définitivement adopté ce dimanche un ensemble de mesures instaurant un état d’urgence sanitaire pour deux mois.
Plus d’informations dans Le Monde – Patrick Roger – 22/03/2020
En matière de droit du travail, ce texte modifie certaines dispositions du Code du travail liées aux congés payés et aux RTT, à la prime de pouvoir d'achat et aux consultations du CSE.
Plus d’informations dans actuEL RH – Bernard Domergue – 23/03/2020
Notons également l'adoption d'un amendement qui permet aux salariés du privé comme aux fonctionnaires d’être indemnisés dès le premier jour d'arrêt-maladie durant cette période.
Plus d’informations dans Le Figaro – 21/03/2020
