CSEC juin 2021 : Orange TowerCo

A la fin de la présentation lors du dernier CSEC sur le sujet, les élus avaient décidé de mandater la Commission Économique pour élaborer un projet alternatif sur l'évolution de l'activité de points hauts au sein du groupe en France.

Projet alternatif Orange TowerBU

La mise en place d’une Business Unit (Unité d’affaire) Orange Tower permet d’organiser toute l’activité visant à regrouper les actifs points hauts, leur gestion et leur commercialisation au sein d’Orange SA.

Une telle étape limite ou annule :

• la complexité juridique d’un transfert immédiat vers une filiale séparée ;
• la sortie immédiate des actifs du patrimoine d’Orange SA, susceptible d’avoir un effet baissier sur le cours de l’action Orange (baisse instantanée de la « valeur à la casse » des actifs de la maison mère + sortie de Chiffre d’Affaires et de marges dont le taux est significativement plus élevé que celui des activités classiques du telco intégré) et d’engendrer une pression à l’introduction en bourse de la TowerCo ;
• la complexité contractuelle de la gestion des activités ;
• les freins à la mobilité des personnels de la maison mère vers une filiale en cours de constitution (sans que toutes les modalités de sécurisation de leur transfert aient été préalablement clairement définies et négociées).

Elle permet par ailleurs :

• de réaliser plus rapidement et facilement l’organisation des équipes nécessaires à la gestion « détourée » de l’activité liée aux points hauts ;
• de tester et d’ajuster si nécessaire l’organisation des équipes et les processus opérationnels avec des impacts limités (pas de nécessité de les contractualiser) ;
• de bénéficier immédiatement des instances de représentation du personnel et de leur expérience, dans le cadre d’un dialogue social dans la continuité, et sans nécessiter la mise en oeuvre d’élections et la négociation de nouveaux accords ;
• de tester, ajuster et éventuellement compléter l’offre commerciale ;
• de bénéficier de synergies intéressantes avec l’activité Wholesale (connaissance des clients notamment), permettant d’accélérer la mise en oeuvre opérationnelle de la nouvelle activité ;
• de mettre en évidence les gains (croissance du tenancy ratio, du CA et de la marge sur l’activité de location des points hauts) via une comptabilité analytique et la présentation spécifique du segment « Tower BU » dans les résultats d’Orange.

Enfin, s’il s’avère nécessaire in fine de filialiser l’activité, soit pour apparaître comme réellement indépendant de l’activité telco du Groupe Orange si ce point apparaît essentiel pour capter davantage de clients, soit pour réaliser une opération industrielle de rapprochement avec d’autres acteurs, la mise en ordre de marche préalable de l’activité permet :

• de simplifier la filialisation, toute la partie « organisation opérationnelle » étant déjà préalablement réalisée ;
• de simplifier les transferts de contrats des personnels (le cas échéant par application des articles L1224-1 à L1224-4 si pertinent et favorable aux personnels concernés) ;
• de démontrer la réalité « business » de l’activité avec des éléments tangibles crédibilisant et simplifiant la valorisation de l’activité transférée.

In fine, la mise en place d’une division « TowerBU » permet de limiter les risques, via une étape préalable qui permet de tester la viabilité et l’organisation du projet sur un certain nombre de ses composantes, tout en préparant efficacement les étapes suivantes si la filialisation s’avère nécessaire. Une telle sécurisation apparaît bénéfique à la fois pour le Groupe et pour les personnels concernés par l’opération.

Les élus du CSE Central Orange réunis en séance le 15 juin 2021 appellent la mise en œuvre du projet alternatif TowerBU en lieu et place du projet présenté par l’entreprise « de création de filiales en charge de l’exploitation des infrastructures passives des points hauts d’Orange France ainsi que des activités afférentes de construction, d’exploitation technique et commerciale ».

Vote des élus

• Pour à l’unanimité des présents

Position de la CFE-CGC Orange

Le projet alternatif est retoqué point par point, ce qui était prévisible : « pour toutes les raisons évoquées, en particulier pour répondre aux défis du marché des infrastructures mobiles passives devenu ultra concurrentiel et en phase de consolidation rapide, la Direction confirme son projet de filialisation, et demande au CSEC de se prononcer sur le projet Towerco tel que présenté par l’entreprise depuis février 2021. »

La cfe-cgc ne partage pas les croyances qui ont présidé à la construction du projet, notamment sur la neutralité « nécessaire au business » et que seule la filialisation favoriserait. La CFE-CGC craint que garder le contrôle de cette filiale soit à terme difficile à tenir sous la pression des investisseurs ou d’un partenaire industriel plus gros (nous verrons ce que l’avenir nous réserve).

Orange ne se facilite pas la tâche en menant deux transformations de front : « opérationnaliser » et développer cette nouvelle activité d’une part, et détourer et externaliser des actifs d’autre part. A moins que ce calendrier ne soit imposé par une opération capitalistique imminente ?

Résolution de l’ensemble des élus

Les élus prennent acte du refus de la Direction de prendre en compte le projet alternatif étant précisé que les explications apportées par cette dernière sont loin de les convaincre. […]

En conséquence, les élus du CSE Central de l’UES Orange demandent un droit de suite au processus d’information consultation et s’opposent au projet de création de filiales en charge de l’exploitation des infrastructures passives des points hauts d’Orange France ainsi que des activités afférentes de construction, d’exploitation technique et commerciale, et émettent un avis négatif.

Les élus entendent rappeler qu’ils attendent de la Direction une réponse motivée à leur avis et souhaits exprimés dans la présente résolution.

Vote des élus

• Pour à l’unanimité des présents