CSEE Orange Innovation Sept. 2021 : Renouvellement de l'agrément du Service de Santé au Travail d'Orange

Suite aux nombreuses alertes remontées par les Médecins du Travail d'Orange, la délégation CFE-CGC a proposé la résolution suivante qui a été adoptée à l'unanimité :

Eclairés par les réserves formulées par les médecins du travail (listées ci dessous), les élus conditionnent leur avis sur le renouvellement de l’agrément du Service de Santé au Travail à la prise en compte des préconisations formulées par les Médecins du Travail :

• Quant à la participation des médecins du travail aux séances des CSSCT

Les élus préconisent la participation systématique des médecins du travail aux CSSCT qui les concernent, ainsi que la production systématique d’un compte-rendu complet des propos échangés lors de ces réunions.

• Quant aux travaux des ergonomes pour nos collègues handicapés

Les élus préconisent le renforcement des équipes d’ergonomes afin de ne plus laisser des collègues handicapés dans l’attente d’une solution adaptée à leurs besoins.

• Quant aux moyens consacrés à la mission du médecin coordinateur

Les élus préconisent un rattachement hiérarchique de l’entité SST au médecin coordinateur, ainsi que l’attribution des moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission.

• Quant à l’implication du médecin de travail dans les commissions de reclassement

Les élus préconisent de suspendre la procédure de reclassement pour inaptitude jusqu’à ce que le médecin du travail ait pu s’entretenir avec le salarié concerné et procéder à l’étude des postes proposés.

• Quant au recrutement du personnel des Services de Santé au Travail

Les élus préconisent l’élaboration d’un processus de recrutement interne spécifiquement adapté aux métiers des SST et aux besoins exprimés par les médecins du travail.

• Quant à l’accompagnement des transformations et réorganisations par les SST
  • Les élus préconisent l’implication des médecins du travail dès la phase de conception des projets de transformation et réorganisation.
  • Ils préconisent également que ces projets ne soient présentés en instance qu’une fois complétés les travaux d’analyse. Ces travaux doivent mettre en exergue l’identification des risques associés, la formulation des recommandations des médecins du travail, ainsi que le plan d’actions accompagnant la mise en œuvre de ces transformations.
  • Ils préconisent enfin que les mesures préventives soient systématiquement privilégiées aux mesures correctives ; l’usage exceptionnel de ces dernières fera alors l’objet d’une intervention de la médecine du travail lors de la présentation du projet en instance.