Déménagement Campus Montpellier « Le Patio » : découvrez les principales mesures d'accompagnement négociées par la CFE-CGC

Le 29 octobre, la CFE-CGC a signé avec réserves l’accord concernant le déménagement vers le Campus « Le Patio ».
Découvrez les mesures obtenues par nos négociateurs :

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Le cadre global de l’accord

Cet accord est valable jusqu’au 31 mars 2025.

Il s’applique à l’ensemble des personnels (effectifs actifs CDI, fonctionnaires, CDD et alternants) de la 

DO GSO (DO EM, AEOC, A2PGSO, UIOC, AD OC, CSCE Sud), DTSI (DI, DSI, DTRS, DESI, DIF, DISU, DCG, UPR SO), FSF (DRH, SG), OFS (DEF EM, DIR COM, DIR SG, DRH, PRO PME DVI EM), SCE (DGC, OGSB, RH), TGI (OLS) et sur les sites de Montpellier (Rabelais, Apollo, Galéra, Croix d’Argent, Marché Gare) concernés par le regroupement sur le nouveau Campus Orange Le Patio situé au 895, rue de la vielle poste 34000 Montpellier.

Deux points importants à noter :

• L’emménagement sur le nouveau campus étant prévu en plusieurs étapes, l’accord s’appliquera également aux salariés du site de Marché Gare à la date de leur emménagement. Ceci pour la même durée d’application.
• Par ailleurs, les salariés et/ou équipes qui seront concernés par un déménagement de leur site actuel vers le campus, du fait d’une décision de leur direction/division bénéficieront des dispositions prévues par l’accord (pour les déménagements intervenant jusqu’en mars 2025).

L’accompagnement 

Les principales mesures obtenues lors des négociations :

Personnes en situation handicap ou ayant une recommandation médicale d’aménagement.

Un accompagnement individualisé sera systématiquement proposé aux salariés en situation de handicap.

Les adaptations nécessaires de l’environnement de travail seront mises en œuvre avant le déménagement, conformément aux préconisations du médecin du travail.

Modalités de calcul de l’aggravation du temps de trajet.

L’aggravation du temps de trajet est définie par différence entre le trajet du domicile du salarié vers l’ancien lieu de travail et le trajet du domicile vers le nouveau lieu de travail.

L’aggravation du temps de trajet se calcule sur la différence des temps de trajet aller ou retour la plus favorable.

Pour ce faire, chacun pourra déclarer via un formulaire jusqu’à 12 mois à compter de la date d’emménagement, les temps de trajet aller et retour observés et après emménagement sur le Campus Le Patio.

Ce délai vise à permettre au salarié d’observer, sur la durée, l’évolution de la densification de la circulation, le cas échéant. Le salarié qui, après avoir fait son déclaratif, constaterait, dans les délais impartis des 12 mois suivant son emménagement sur « Le Patio », une aggravation de son temps de trajet vers le palier d’aggravation supérieur (cf tableau ci-dessous) aura la possibilité de faire une nouvelle déclaration de son temps de trajet.

Ces déclarations seront comparées aux résultats fournis par l’outil « voyageur ». En cas de différentiel significatif, un échange aura lieu avec le manager et/ou le RH de proximité afin d’aboutir à une vision commune. En cas de désaccord persistant et si la situation n’a pu être résolue par recours hiérarchique, le salarié pourra déposer un recours auprès de la commission de suivi.

Accompagnement financier de l’aggravation du temps de trajet (aller ou retour).

L’accompagnement financier est prévu en fonction de durée d’aggravation du temps de trajet et tenant compte de la durée temps de trajet initial suivant le tableau ci-dessous :

De plus, une prime de 1 000 € bruts sera versée aux salariés ayant déjà avant le déménagement, un temps de trajet supérieur à 1h ainsi qu’une aggravation de temps de trajet de 15 à 19 minutes.

Changement de résidence principale.

Les mesures ci-dessous concernent un changement de résidence principale ayant lieu entre le 1^er juin 2020 et jusqu’à 12 mois (extensible à 18 mois en cas de projet de construction) après la date de l’emménagement dans le campus Le Patio :

• Recherche de logement : jusqu’à 3 jours d’absence exceptionnelle rémunérée, fractionnables en demi-journée, sur justificatif des visites et après validation du manager.
• Frais de déménagement pris en charge (basés sur 3 devis).
• Les frais d’installation sont indemnisés forfaitairement à hauteur de 3000 euros + 1200 euros par enfant à charge.

Prise en charge du différentiel de frais de garde.

Dès la première minute d’aggravation de temps de trajet, les surcoûts des frais de garde par rapport à l’actuel pour enfant

(enfant de moins de 12 ans ou en situation de handicap) ou ascendants sont pris en charge à compter du déménagement effectif du salarié sur le site Campus Le Patio. Cette prise en charge est définie par rapport au réel constaté pendant toute la période de validité de l’accord dans la limite de 1830 € par an (plafond URSSAF actuel).

En cas d’aggravation du temps de trajet supérieure ou égale à 20 minutes, les nouveaux frais de garde, qui en résulteront, seront pris en charge dans les mêmes conditions.

Déplacements et transports en communs

Prise en charge des abonnements pour les salariés qui décideraient de changer de mode de transport.

Orange s’engage à prendre en charge à 100% pendant toute la durée de l’accord et à compter de la date de souscription. Seront également pris en charge les frais d’abonnement aux transports en commun pour tout salarié qui changerait de mode de transport et intégrerait les transports en commun comme mode de mobilité principal dans le cadre d’un trajet multimodal, voire serait amené à souscrire un nouvel abonnement supplémentaire.

Le salarié pourra demander le remboursement exceptionnel du montant restant à sa charge sur cette période. Ce surcoût sera remboursé sur justificatif.

Covoiturage et transports « doux »

D’une manière générale, la Direction a refusé d’aller au-delà des accords de « plan de mobilité Domicile Travail » en vigueur sur ces thèmes faisant fi des conditions de circulation particulièrement difficile dans l’agglomération montpelliéraine liées à un réseau de transports en communs inadapté.

Tout juste a-t-elle prévu une communication spécifique auprès des salariés concernés par le déménagement vers le Campus pour promouvoir le co-voiturage et en expliquer les modalités en lien avec la société partenaire d’Orange (actuellement Klaxit).

Aménagement des horaires et télétravail

L’emménagement sur le site Le Patio peut nécessiter une période d’adaptation pour des salariés concernés, notamment ceux/celles qui ont à s’occuper de leurs proches (ascendants ou descendants). Le manager examinera les demandes des salariés concernés en fonction de la situation de chacun et en tenant compte des besoins de service.

La pratique du télétravail est naturellement soumise à validation managériale mais pourra s’exercer à la fois à domicile et/ou sur les sites Orange suivant :

• Béziers Lorraine, Nîmes Natoire, Narbonne Tuileries, Carcassonne Iéna
• L’espace coworking prévu au nord de Montpellier et les positions de télétravail sur le site de Marché Gare permettront à des salariés concernés par le déménagement vers le site Le Patio d’en bénéficier sur validation managériale. Les demandes des salariés qui n’auraient pas la connectivité nécessaire pour télétravailler à leur domicile seront priorisées. Le dimensionnement de l’espace coworking ainsi que des positions de télétravail de Marché Gare pourra évoluer au regard de la fréquentation, dans la limite de 20 places maximum.

LA CFE-CGC a signé l’accord avec des réserves.

• La CFE-CGC regrette que tout salarié porteur de handicap ne se voie pas proposer systématiquement une position de travail attribuée.
• La prise en charge à 100 % des nouveaux abonnements pour les transports en communs pendant toute la durée de l’accord obtenue pendant la négociation est un plus, mais la CFE-CGC regrette que la direction s’en soit tenu à la stricte application de l’accord « Plan de Mobilité Domicile-Travail » pour le covoiturage et les modes de transports «doux». La CFE-CGC avait demandé qu’en application de la loi sur la mobilité, le forfait de mobilité (FMD) fixé à 400 € sur le nouvel accord PDM, soit porté à 500 €.
• La CFE-CGC remarque que le projet d’accompagnement du déménagement ne respecte pas les termes de l’accord méthodologique pour la conduite des grands projets immobiliers signé par la CFE-CGC et le groupe Orange le 10/04/2013, et réclame que  l’accord proposé à la signature s’applique de fait aux salariés OBS SA concernés afin de respecter la loyauté de l’accord Groupe. Dans le cas contraire la CFE-CGC se réserve de dénoncer l’accord et de porter l’affaire en justice.
• Enfin, la CFE-CGC exige a minima une réunion de la commission de suivi par trimestre et demande que 2 membres de chaque OS y siègent, non pas les seuls signataires de l’accord.