CSEC du 06 décembre : Mesures de délestage ; Statut des chargés d'affaires ; Réaménagement d'Orange Village

Au sommaire du CSEC (Comité Social et Economique Central) du 06 décembre 2022 :CSEC :

Mesures de délestage
Statut des Chargés d'affaires (CHAFF)
Réaménagement d'Orange Village

Déclaration préalable : Agence distribution, Mobilité interne, Pouvoir d’achat

Tout comme au CSEC de novembre, la CFE-CGC Orange réitère et insiste sur sa demande d’un meilleur dialogue Social qui se traduirait, entre autres, par la bonne coopération de la Direction lors des expertises décidées en CSE d’Etablissement ou en CSEC.
Nous la sollicitons vivement concernant l’expertise en cours (votée au CSEC d’octobre) effectuée par ISAST sur la Distribution physique, afin qu’elle fournisse tous les documents demandés par l’expert, sachant qu’à ce jour, certains sont transmis avec retard quand pour près de la moitié, ils ne le sont pas du tout.

Mobilité interne
La mobilité interne à l’initiative des salariés est un enjeu essentiel qui permet aux personnels et en particulier à ceux des filiales, d'y poursuivre leur carrière. A la demande de la CFE-CGC Orange, la Direction avait accepté d’ouvrir une négociation visant à l’amélioration des conditions de cette mobilité professionnelle.

La CFE-CGC Orange a adressé un courrier à Monsieur Gervais Pellissier, Directeur Général Adjoint, People & Transformation demandant la tenue d’un référendum visant à valider l’Accord sur la mobilité interne à l’initiative des salariés au sein du Groupe Orange en France. Un accord avait été signé minoritairement le 05 octobre 2022 (Les dernières dispositions législatives rendent possible un référendum, lorsqu’un accord n’est pas signé majoritairement, mais qu’une organisation représentant plus de 30% l’a fait).

Certaine du succès de cette consultation, la Direction a préféré émettre une DU (Décision Unilatérale) entérinant la quasi-totalité des dispositions de l’accord négocié à savoir :
- 2 jours par an de découverte en filiale ou sur les métiers innovants dans le Groupe Orange,
- une prime de 600€/mois pendant 3 ans en cas de mobilité vers des postes critiques,
- un nombre d’entretiens limité à 2,
- la possibilité d’un emploi en détachement en mode projet entre 3 et 12 mois,
- le salarié pourra effectuer une mobilité dans le cadre d’une durée prédéfinie de 24 mois. A l’issue de cette période, le salarié pourra bénéficier d’un droit au retour,
- le droit au retour pourra s’exercer également dans le cas où la société d’accueil du Groupe en France serait cédée ou cesserait son activité,
- des garanties en cas de mobilité sur accord tripartite sur le salaire/prime/congés/CET/mutuelle santé prévoyance/ancienneté…
- des parcours internationaux sur des métiers qui ont des enjeux d’attractivité et de fidélisation,
- des équivalences de classifications pour plusieurs branches annexées pour faciliter la compréhension,
- la priorité aux embauches internes avec offre publiée 15 jours au préalable en interne,
- la possibilité de mobilité proactive à l’initiative du salarié au travers de l’inscription dans un vivier...

La CFE-CGC Orange se félicite de cette avancée pour les personnels mais demeure inquiète de la qualité du dialogue social car les autres organisations syndicales majoritaires ont démontré une fois encore leur irresponsabilité... Par ailleurs, la Direction n'a émis une DU que sous la menace d’un recours au suffrage populaire et son nouveau DRH a imposé une durée d’application réduite à un an seulement (au lieu de trois comme le prévoyait l’accord).

Pouvoir d’achat.
Alors qu’en septembre 2022 l’inflation est à 6,2% sur un an, la prime de partage de la valeur ne sera versée qu’à environ 32 000 collègues présents chez Orange avec la paie de décembre à la date de versement ; les 55 000 collègues dont la quasi-totalité sont des cadres, devront, eux, se contenter des augmentations obtenues lors de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) sur les salaires, en moyenne : 2,1%.
La Direction a refusé de rouvrir une négociation sur les salaires au titre de l’année 2022 à Orange SA, alors que cela se pratique dans de nombreuses entreprises. Tout est renvoyé à la NAO de 2023 qui devrait débuter en février.

Quant au reste des mesures exceptionnelles demandées pour toutes les sociétés :
- Augmentation du forfait « mobilités durables », (400€ maxi / an chez Orange / 800 € permis par la loi) : renvoyée à 2023, après bilan d’application de l’accord en cours.
- Paiement des jours de RTT non pris, monétisation de jours du Compte Epargne Temps : cette revendication n’a pas été soutenue par les autres organisations syndicales pour « préserver » les temps de repos. Pour la CFE-CGC, il s’agissait d’ouvrir une liberté de choix pour les personnels.
- Déblocage exceptionnel des actions Orange détenues dans le PEG : le remboursement de cette épargne ne coûte rien à l’entreprise (les fonds sont à vous, ils sont simplement bloqués à la banque), il a donc été possible d’en obtenir sa mise en œuvre…
Notre demande d’augmentation de la prise en charge de la prévoyance santé par l’employeur qui accroîtrait le salaire net sans cotisation sociale supplémentaire a également été renvoyée à d’hypothétiques négociations…

En parallèle, chez Orange comme dans d’autres grands groupes, la rétribution des dirigeants atteint des niveaux indécents amenant certains à aller se justifier de façon grotesque dans les médias ou les réseaux sociaux.
La Direction use d’arguments fallacieux pour expliquer qu’il lui est impossible de donner davantage aux personnels et nous amène à constater avec indignation que nos nouveaux dirigeants sont totalement insensibles aux difficultés vécues par les personnels.
Ils semblent oublier que toute la valeur produite au sein de l’entreprise est d’abord le fruit du travail des personnels, et que sa performance économique passe par sa performance sociale.

La CFE CGC Orange revendique la hausse du pouvoir d’achat et continue de demander :
- La possibilité de racheter les RTT entre le 1er janvier 2022 et fin 2025 et de monétiser son CET
- L’ouverture d’une vraie négociation salariale
- Des « assises de la rétribution » permettant de redistribuer les différentes sources de pouvoir d’achat

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