De qui se moque-t-on ? Où quand l'Entreprise confond vitesse et précipitation

Vos élus du CSEE TGI ont interpellé la direction sur le point à l’ordre du jour concernant l’information-consultation sur la modification des règlements intérieurs du périmètre social, tant sur la forme que sur le fond.

 Sur la forme d’abord :

Si la Direction se précipite à vouloir changer les règles, elle ne se précipite pas pour les respecter.

Le document de règlement intérieur (RI) qui régit les modes de fonctionnent de votre CSEE, et permet « en passant » à vos élus d’avoir suffisamment de latitude pour vous défendre, nous a été transmis vendredi 25/08 vers 20h, pour un CSE se tenant ce mercredi 30/08 à partir de 10h. Or, la loi prévoit un délai de transmission des documents de 3 jours complets pour qu’un document soit valide dans le cadre d’une information consultation.

• Nous avons également constaté une incomplétude du dossier présenté puisque la partie d’analyse environnementale n’est pas présente, alors que celle-ci est strictement nécessaire dans tout processus d’information consultation, depuis la loi dite « Climat et résilience » d’août 2021.
• De ces deux premiers points découle l’impossibilité de débuter le processus d’information consultation dans le cadre de cette séance du CSE.
• Vos élus ont donc prié la direction de surseoir à l’examen de ce dossier dans le cadre d’une future séance.
• Toujours sur la forme, nous aurions apprécié avoir le document en « marque de révision » de manière à pouvoir identifier tous les changements réalisés.
• Enfin, nous notons que le document ne répond pas aux exigences groupe concernant l’accessibilité, démontrant une fois encore que malgré beaucoup de communication, la situation de nos collègues handicapés n’est pas une priorité.

Par ailleurs, sur le fond :

• Les informations consultations se déroulent dans le cadre de la présentation d’un projet de l’entreprise. Or, la loi et la jurisprudence sont claires à ce sujet :

un projet doit être amendable et doit pouvoir être amendé. En effet, le règlement intérieur d’un périmètre social se doit de prendre en compte les spécificités dudit périmètre et donc faire l’objet d’une discussion entre élus et direction.

• Dans ce cadre, et dans un esprit de dialogue social constructif, vos élus ont demandé de permettre la création d’un groupe de travail du CSE composé de membres de la direction et de deux membres par délégation afin d’effectuer une relecture commune et attentive en vue de la prochaine séance qui permettra le lancement du processus de consultation.
• Globalement, comme relevé plus haut, et pour en terminer avec ce point technique, mais d’importance, on est en droit de se demander quelle mouche a piqué la Direction pour vouloir à ce point précipiter les choses et faire valider par la mandature actuelle, les 4 années de conditions de travail de la prochaine mandature.