CSE DTSI n°74 et 75 septembre 2023 - Les 12 Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) à la DTSI

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La Direction s’exprime

Les Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ont pour fonction d’aider et de préparer les travaux du CSE par délégation, dans le cadre des missions définies par le code du travail en matière de santé sécurité et conditions de travail, et selon les dispositions de l’accord de fonctionnement d’Orange.

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 1 salarié. Il présente l'évaluation des risques auxquels les salariés pourraient être confrontés. Chaque salarié est associé à une Unité de Travail (UT) correspondant à ses activités professionnelles. Les risques sont identifiés pour chaque UT, ainsi que les actions pour les diminuer.

Analyse de la CFE-CGC

Les points principaux relevés lors de cette séance :

• Le nombre de salariés par UT ne figure pas dans les DUERP, ce qui gêne la réflexion sur la priorisation des actions à conduire,
• Les Risques Psycho-Sociaux (RPS) issus de l’analyse de l’organisation du travail doivent être évalués prioritairement et donner lieu à une cotation de manière à définir la priorisation des futures actions à conduire, avec un focus sur les risques identifiés lors des réorganisations et des déménagements,
• Malgré une demande formulée en 2022, les risques liés à l’Agilité ne sont toujours pas évalués,
• Au vu des projets immobiliers mis en œuvre en 2023 et se tramant en 2024, qu’il s’agisse de densification ou de réaménagement sur certains sites de DTSI, le DUERP aurait dû connaître des mises à jour successives en peu de temps,
• Les réflexions sur l’environnement dynamique et le flex office devront être intégrées aux DUERPs,
• Le sujet des nuisances sonores en espaces partagés doit également être investigué et donner lieu à des mesures spécifiques de prévention,
• La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a modifié l’article L.4121-3 du Code du travail et pose le principe de l’obligation d’intégrer « l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe » dans le DUERP. Pour autant, les DUERP DTSI ne sont toujours pas genrés,
• La pratique du télétravail et ses risques doivent être complétés dans le DUERP selon trois axes :
  • L’évaluation des risques,
  • La communication et l’information (notamment sur les accidents du travail et les modalités de déclaration),
  • L’environnement de travail (équipement, installation ergonomique du poste de travail, etc).

Par ailleurs, les médecins du travail ont cette année plus que jamais insisté sur le risque de sédentarité, à ajouter aux contraintes posturales. Lors de la mise à jour annuelle des DUERPs, ce risque devra être évalué notamment dans un contexte de télétravail toujours plus important.

• Le risque d’exposition à des poussières d’amiante ne figure pas dans les DUERPs,
• L’évaluation des risques d’exposition aux ondes électromagnétiques devra être effectuée sur tous les sites où travaillent des salariés,
• Le risque épidémique et les risques inhérents à la qualité de l’air doivent être traités dans les DUERPs.

Après l’élection d’une nouvelle mandature du CSE DTSI en novembre 2023, les élus du CSE DTSI seront informés et consultés au T1 2024 sur les nouveaux DUERPs prenant en compte la réorganisation ARI mise en œuvre au 1er juillet 2023. Ils seront ensuite informés et consultés, en prolongement de ces nouveaux DUERPs, sur les PAPRIPACT 2024 (Programme Annuel de la Prévention des RIsques Professionnels et d’Améliorations des Conditions de Travail).

De nouvelles réorganisations à venir au sein de la DTSI, comme à la DISU, à DSI ou à PFC ne manqueront pas d’impacter encore le DUERP des entités dans les prochains mois. Nous demandons que les équipes en charge de la prévention de prendre en compte ces réorganisations, et dossiers de déménagement, et réactualiser les DUERPs DUERPs au fil de l’eau (article R4121-2 du Code du Travail).

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