Hold up sur vos droits - déclaration en CSEE

Il est assez consternant de voir que les sujets importants concernant la santé et la sécurité des personnels sont systématiquement refusé dans les ordres du jour du CSEE, aux profits de sujets qui n’ont pas grand-chose à y faire ou qui sont de la popotte interne.

La volonté de museler vos élus et donc de refuser de parler de vos droits devient patente en CSEE Innovation. Comme presque partout dans l'entreprise, le dialogue social semble bel et bien rompu. Vos élus ont donc interpellé la Direction sur ce désengagement.

Où va notre instance ?

C’est la question que les élus de la CFE-CGC se posent de façon de plus en plus récurrente, et c’est la question qu’ils vous posent, Madame la Présidente.

Reprenons les derniers événements relatifs à nos travaux :

• Demande pour qu’une alerte sur le département M&D soit portée en instance : Refusée
• Demande pour qu’une autre alerte sur le département Networks-Belfort soit portée en instance : Également refusée
• Impact des JO sur les personnels Innovation : Refusé
• Présentation aux élus du retour sur le sondage Voice Up : Refusée
• Demande de la présentation de l’expérimentation Copilot, nouvel outil d’IA : Refusée, alors que l’article L.2312-8 du Code du travail prévoit que le CSE doit être obligatoirement consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. Ainsi, il est refusé de donner la possibilité aux élus d’échanger sur les impacts de cet outil sur les conditions de travail.
  Nous approchons le délit d’entrave
• Demande de la consultation des élus sur la décision de fermeture de sites tertiaires du périmètre Innovation le 10 mai prochain : Refusée, alors que l’article L.2312-8 du Code du travail prévoit que le CSE doit être obligatoirement consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. Là, nous sommes, une fois encore, dans le délit d’entrave

En revanche, les ordres du jour regorgent de points relatifs aux mouvements de membres dans les commissions, de remplacements, de nominations. Est-ce bien devenu le nouveau rôle prioritaire des élus, que celui de valider les départ/arrivée des membres de commissions ?

Reprenons maintenant le fonctionnement entre élus :

• Suspensions de séances : désertées par le Secrétaire, pourtant en charge de leur animation
• Questions posées au Bureau de l’instance, par les élus ne faisant pas partie de la "coalition" : soit ignorées, soit moquées
• Retour et suivi des activités du Bureau, auprès des élus : oublié
• Demande de visibilité sur les intervenants en séances : ignorée
• Nouvelles règles de fonctionnement – citons par exemple les nouvelles modalités des interruptions de séance : imposées par une poignée d’élus
• Limitation du temps de parole des élus : demandée par un membre du bureau, avec accord silencieux de la direction. Là, nous frisons la « Poutinisation », chose que nous avons constatée depuis le début de cette nouvelle mandature
• Volonté délibérée de nouvelle forme de muselage des élus : tout semble le confirmer
• Placement équitable de la délégation CFE-CGC, 1^ère OS chez Orange : obtenu après 4 mois d’âpres discussions, réunions, négociations. A ce propos, nous remercions les représentants des OS présentes ce mardi 23 avril, d’avoir permis d’aboutir à un accord. N’oublions pas toutefois que certains élus, devenus de plus en plus autoritaires et arbitraires, voulaient reléguer les élus CFE-CGC loin des débats, alors qu’ils pèsent pour près de 25% aux dernières élections. Façon, une fois de plus, de museler la parole des élus de certaines OS ?

Voilà un aperçu des dérives constatées sur les premiers mois de cette nouvelle instance. Là n’est pourtant pas le rôle premier des élus, Madame la Présidente, alors que notre entreprise ne donne toujours pas aux personnels et à ses représentants de visibilité sur sa stratégie, que l’Innovation est en berne et que les personnels s’inquiètent de plus en plus d’un possible PDV, à l’instar de SCE.

Madame la Présidente, ce constat a de quoi fortement nous inquiéter quant à la qualité et la finalité du dialogue social au sein de cette instance. Les élus de la CFE-CGC dénoncent ce hold up de leurs prérogatives d’élus, hold up organisé par une poignée d’élus agissant en toute impunité et autoritarisme déviant.

Déclaration de vos élus CFE-CGC - CSEE d'avril 2024.