Innov malade de son organisation : rapport de la médecine du travail

Déclaration de la CFE-CGC en CSEE.

Les élus de la CFE-CGC remercient l'ensemble des médecins du travail d'Orange pour le travail mené sur leur périmètre, dans un contexte compliqué à Orange.

La présentation du rapport des médecins est pour nous élus aux CSE INNOV l'occasion de rappeler que Selon l'article L. 4121-1 et suivants du Code du travail, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses personnels.

1ère partie - les points notés par les médecins.

Les médecins du travail pointent du doigt des problématiques importantes à Orange, problématiques qui ne sont pas ou peu traduites dans les DUERP et PAPRIPACT,* avec des actions de prévention très nettement insuffisantes au regard des enjeux de santé des personnels. Rappelons les points majeurs suivants (non classés et non exhautifs) :

• La sédentarité
• Le manque de reconnaissance
• La charge de travail et les horaires longs de travail, avec un accroissement très fort de la charge mentale
• La recrudescence des difficultés interpersonnelles avec des mal être collectifs et individuels
• Les réorganisations incessantes qui déstabilisent en permanence les collectifs, désorganisent les équipes et services, génèrent peur, insécurité et inquiétude sur l'avenir de leur métier et de l'entreprise. Ces réorganisations viennent en plus des projets immobiliers et des changements d'outils bureautiques.
• L'augmentation des difficultés de concentration liées au flex-office et au bruit sur les plateaux

Le climat est explosif et « propice aux épuisements professionnels, aux décompensations psychologiques et aux tensions interpersonnelles », relèvent les médecins du travail, ce qui n’a rien de réjouissant.

En contrepartie l'entreprise met en œuvre les actions suivantes :

• Baisse des effectifs RH, préventeurs et augmentation de la portée managériale : l'impact constaté est l'éloignement et une incapacité à accompagner les personnels et mener sérieusement des actions de prévention
• Change très souvent les interlocuteurs RH et managers (impact des multiples réorganisations)
• Ne prend pas en compte les recommandations et alertes émises par les médecins du travail et les représentants du personnel, et ce depuis plusieurs années
• Et n'intègre pas dans les DUERP l'évaluation spécifique et efficace des RPS permettant de proposer des mesures de prévention adéquates sur des périmètres définis.

Notre constat est donc que la direction mène le minimum d'actions pour faire croire qu'elle fait de la prévention. Par exemple elle crée des GPP pour les réorganisations, ce qui laisse penser que des actions de prévention sont menées. Mais les préconisations ne sont pas ou rarement suivies. La direction poursuit son déroulement de projets tel que prévu, et peu importe l'impact sur les personnels.

2eme partie - IMPACT sur les personnels.

L'absentéisme est un indicateur de dysfonctionnement de l’organisation, c'est une mesure indirecte du climat social et de la performance sociale d’une organisation. Les arrêts de 4 à 30 jours sont un indicateur de l’état de santé réel : TMS, épuisement, trauma post-accident, insatisfaction, RPS, frustrations. Les élus de la CFE-CGC rappellent que, dans le cadre du dialogue social, instruire le sujet de l’absentéisme est crucial dans le contexte actuel d'Orange. Cela implique de répondre aux questions clés de :

• Qui est absent ? c'est-à-dire quel métiers, postes, services ? Quelle localisation ? Etudier les variables individuelles (âge, sexe, statut)
• Quel type d'absentéisme : d'origine ponctuel ou organisationnel ?
• Quels plans d'action sont proposés ?

Nous avons 2 questions :

• Quelle analyse la direction fait-elle de cette croissance de l'absentéisme ?
• Quelles sont les mesures prises par la direction face à cette montée de l'absentéisme ?

RPS intensité travail:

Quelle prévention est réalisée face à l’exposition aux « horaires longs de travail » dans le cadre des RPS ?

L’accélération et la concomitance des transformations nécessitent une adaptation permanente de la part des personnels avec parfois des demandes de montées en compétences subies, facteur de risques psychosociaux.

DUERP/PAPRIPACT:

Ce facteur de risque RPS liés aux réorganisations est-il pris en compte dans le DUERP ? Quelle cotation ? Quelles actions de prévention ?

Enquêtes santé accidents:

• Quel est le nombre d’investigations internes à INNOV ? participation systématique de la MDT ? nombre d’investigations externes à INNOV ?
• Les accidents graves et décès de personnels font-ils l’objet d’une enquête systématique ? enquête externe ? le SPST est-il convié ou associé ?

Maladies professionnelles.

• Combien de cas en 2023 ?
• L’exposition amiante des personnels est-elle systématiquement remontée aux médecins du travail ?
• Accident du travail : la MDT est-elle informée ? par qui ?
• Les accidents du travail sont-ils toujours déclarés à INNOV ?

Visites médicales

• Quelle périodicité prévue ? quelle périodicité réelle ? durée entre 2 visites 3 ans ou 5 ans
• Combien y a-t-il eu de convocations pour vérifier l’aptitude des personnels ? Quelle évolution du nombre de ces rendez-vous par rapport aux années précédentes ?

Surcharge de travail

• Les personnels qui s'expriment s'entendre dire qu'ils ne savent pas s'organiser.
• Augmentation de la charge de travail depuis quelques années, majorée dernièrement rendant les objectifs plus difficilement atteignables. Elle est expliquée notamment par le non-remplacement des personnels partants.
• Les activités sont de plus en plus sous traitées ou externalisées ou envoyées aux OIC. Les collègues gèrent actuellement leur propre activité habituelle en même temps que la formation des sous-traitants qui vont leur prendre leur activité dans quelques mois. Situation très déstabilisante qui en plus augmente pour le moment leur charge de travail.
• Inquiétude assez générale sur l’avenir professionnel face aux réorganisations/transformations en cours. 
• Le rapport des médecins du travail relate de nombreuses difficultés des personnels liées aux réorganisations.

Sur la précédente mandature de 2020 à 2023, soit 4 ans, pouvez-vous nous indiquer le nombre de réorganisations sur le périmètre INNOV, réorganisations présentées en CSE ou en CSSCT ?

Les élus CFE-CGC Orange tiennent à souligner que pour respecter réellement les équipes investies dans ces travaux fondamentaux, énergivores et chronophages du SST, il appartient à la Direction, tout comme aux IRP, de prendre en considération les conclusions et les préconisations qui figurent dans leur rapport à la hauteur de leurs enjeux vitaux pour les personnels et l’entreprise.

Par Olivier Bouffant

*Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail), document obligatoire dans lequel sont définies, les actions de prévention à réaliser pour agir sur les risques professionnels identifiés.

*Document Unique d'Évaluation des Risques, est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1^er salarié. L'employeur y consigne le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.