21 700€ pour un cabinet conseil parisien Nous dénonçons l’irrespect de la nouvelle gouvernance, qui a présenté un dossier aussi important juste avant la séance, alors que notre règlement intérieur indique un délai de 8 jours pour fournir les documents. Cela nous a contraints à demander une suspension de séance pour pouvoir examiner le dossier et formuler un avis. Pendant que les salariés attendent la réouverture des prestations, le bureau actuel a choisi de prioriser la consultation d'un cabinet d'avocats parisien pour une expertise sur les dossiers d'entreprise et le fonctionnement de l'instance, au service des élus et des salariés. Cette prestation, inédite pour le CSEE, coûtera 21 700 € TTC. Pour financer cette dépense, il a été décidé de réduire les expertises et la documentation économique et sociale. Selon la convention, le cabinet sera chargé d'assurer l'assistance juridique du CSE, de la délégation du personnel et des salariés désignés, sur toutes les questions relevant des prérogatives du CSE.
Analyse de la CFE-CGC La CFE-CGC Orange n'est pas opposée au principe d'une assistance juridique pour le CSE, mais ne peut cautionner l'allocation de telles sommes pour cette prestation. Pour des OS qui prônent l’emploi local elles démontrent leur ambivalence. Des frais supplémentaires en cas de déplacement seront supportés par le CSE au budget déjà faible.
Sans surprise, nos 10 opposants ont voté POUR cette assistance juridique, tandis que nous avons logiquement voté CONTRE (9 voix).
