La CFE-CGC a décidé de mener des actions concrètes en cohérence avec ses déclarations sur le sujet Orange Success 2007. D'une part, nous avons lancé une pétition qui a recueilli près de 3 000 réponses (ce qui a valu à la CFE-CGC d’être traitée de poujadistes par la Direction), d'autre part nous avons été très offensifs sur le plan juridique.
En effet, le Ministère de l'Économie a publié un décret (Journal Officiel du 27 janvier) qui organise l'injustice en définissant postérieurement les règles du jeu et en appliquant un principe de réduction dans l'attribution des actions contraire à la documentation reçue personnellement par chaque salarié.
En conséquence, la CFE-CGC a déposé un recours en annulation contre le décret de Bercy en mars 2008 et remis un mémoire détaillé en juin 2008. C'est maintenant au Ministère de l'Économie de déposer ses conclusions écrites (avec l'apport éventuel d'une contribution de FT).
L'audience et le jugement du Conseil d'État devraient avoir lieu vers la fin 2008. L'issue est difficile à prévoir car les pressions politiques sont fortes et la jurisprudence peu importante.
Dans cette action, la CFE-CGC est la seule organisation syndicale à défendre les salariés. Quel qu’en soit le résultat, elle servira de leçon pour la prochaine Offre Réservée au Personnel (ORP). Les salariés ne seront pas floués une nouvelle fois.
