Paiement des jours de congés en 2007 : La pétition !

A l’occasion d’une enquête interne que nous, CFE-CGC/UNSA, avons conduite sur le calcul du paiement des jours de congés en 2007, nous avons découvert que celui-ci était erroné, au profit de l’entreprise naturellement !

A la CFE CGC/UNSA, nous pensons que les personnels ont été sciemment spoliés de leurs droits, ce qui leur cause aujourd'hui un préjudice financier important (pouvant aller jusqu’à 1 500 € par personne). Nous sommes résolus à y mettre un terme en saisissant la justice.

Il est anormal que les parts variables (PVM et PVV) n’aient pas été incluses dans l’assiette de calcul (alors que la justice a pourtant déjà condamné France Télécom sur ce sujet). De même France Télécom a payé les jours en prenant comme base de calcul du nombre de jours travaillés par an, 270 jours (bien plus que les 235 jours découlant de la position commune signée par la CGT, la CFDT et le Medef !).

La CFE-CGC/UNSA a demandé des explications à la DRH. En vain ! faute de réponse claire, elle a décidé de porter cette affaire devant les Tribunaux, et mandaté un avocat pour défendre les droits des personnels lésés.

Parcequ’il est important que la Direction, comme les juges qui auront à connaître de ce litige, puissent constater que nous ne sommes pas seuls dans ce combat, que tous les personnels appuient notre action, et qu’au-delà de sa légitimité juridique, c’est son soutien humain qui lui donne toute sa valeur, nous vous proposons de remplir le questionnaire ci-dessous et de nous le faire parvenir. Imprimez l'article (lien impression puis "imprimer"), remplissez-le et retournez le par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier :

CFE-CGC UNSA

Section SCE

Bureau 53

2, avenue Pierre Mendès

Immeuble Le Fulton (Nord)

75013 PARIS

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- certifie par la présente donner mon entier soutien à la CFE-CGC / UNSA pour saisir la juridiction compétente afin de voir trancher la régularité des conditions dans lesquelles la direction de France Télécom refuse l’intégration des parts variables dans le calcul des congés payés et prenne comme base de calcul 270 jours travaillés dans l’année. J’ai bien noté que c’est la CFE-CGC qui prendra en charge tous les frais de justice.

[Rayer la mention suivante si non souhaitée]