Réponse de la Direction FT quant à la prime dans l'accord seniors
Rédigé par Denise Arsivaud le . Publié dans Seniors, TPS, Fin de carrières.
Nous ne pouvons vous accorder aucune prime d'entrée ou de sortie dans l'accord seniors au regard du texte ci-dessous :
Emploi des seniors : une soixantaine d'accords de branche en cours de négociation (gouvernement)
« Les choses bougent » en matière d'emploi des seniors, se félicite Laurent Wauquiez, mardi 3 novembre 2009. Le secrétaire d'État chargé de l'emploi fait ainsi état de 57 accords de branche en cours de négociation, et sept déjà conclus. « C'est la première fois qu'il y a un tel flot de négociations sur l'emploi des seniors. » De son côté, Xavier Darcos, ministre du Travail, dénombre « environ 1 000 accords ou plans d'actions d'entreprise […] déposés » auprès de l'administration du travail. Au total, quelque 50 000 entreprises sont soumises à l'obligation de conclure un accord ou d'élaborer un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors avant le 1er janvier 2010, instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. D'où la nécessité, pour le gouvernement, d'organiser d'une réunion de « mobilisation pour l'emploi des seniors », à deux mois de l'entrée en application de la sanction.« Mon objectif est qu'il n'y ait aucune pénalité à l'arrivée l'année prochaine, mais je veux des accords et des plans d'action qui permettent d'aller de l'avant », indique Laurent Wauquiez. « Il n'y aura aucun délai pour les entreprises », met en garde le secrétaire d'État, qui nuance : « Il n'y aura pas de souci pour un accord signé à la date prévu et qui en est encore au stade de l'homologation ».
« Il ne s'agit pas de dicter aux entreprises un train de mesures particulières », ajoute Xavier Darcos. « Il ne s'agit pas de leur imposer des quotas, mais de leur permettre de définir la solution qui leur paraît la mieux adaptée à leur situation. […] Cela passe par la définition entre partenaires sociaux d'une vision de long terme de la place des seniors dans l'entreprise. »
« PRIORITÉ PENDANT LA CRISE »
Selon Laurent Wauquiez, l'emploi des seniors est « une priorité pendant la crise, car il faut arrêter le raisonnement selon lequel les seniors sont la variable d'ajustement ». C'est pourquoi le gouvernement « refuse tout financement de préretraites ». Le recours à ce type de dispositifs a constitué un « sacrifice collectif », selon le secrétaire d'État, qui désigne « plusieurs responsables : les politiques qui ont réactivé les préretraites dans chaque crise pour camoufler les licenciements […] ; les entreprises dont le premier réflexe est de faire des préretraites en cas de difficultés ; les partenaires sociaux, qui ont considéré les seniors comme une variable d'ajustement des négociations ».
La situation est d'autant plus critique, selon Laurent Wauquiez, que, par un « effet de dominos, les DRH, qui font des préretraites à partir de 56 ou 57 ans, n'embauchent plus de personnes âgées de de 51-52 ans ». Avec l'obligation de mettre en place un accord ou un plan d'action en faveur des seniors, le gouvernement entend donc mettre fin au « cercle infernal ».
