Tous les personnels en CFC nés au 2ème semestre
de 1951 et partis en CFC au 2ème semestre 2006 sont potentiellement impactés
par la réforme. Ils terminent leur CFC en 2011 ou 2012 si leur CFC dure 5 ans
ou plus. Entre 2 000 et 2 500 personnes sont concernées, dont 90% de
fonctionnaires.
Dans l'état actuel de nos informations :
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Pour les fonctionnaires,
l'accord pourra sans doute être appliqué tel quel, permettant aux
fonctionnaires en CFC de faire valoir leur droit à la retraite à la date
initialement prévue (non rétroactivité
de la loi sur l'accord découlant du décret). Ce point reste cependant à vérifier. Les fonctionnaires
auraient intérêt à ce que leur départ soit retardé de 4 mois, ce qui leur
permettrait de toucher 4 mois de rémunération supplémentaire, d'augmenter leur
nombre de trimestre travaillés, et de bénéficier de l'attribution des
avancements d'échelon prévus par l'échelle indiciaire pendant 4 mois de plus.
·
Pour les salariés de droit
privé, le plus probable est une prolongation de leur contrat CFC, lorsqu'il
a une durée inférieure à 5 ans et 5 mois. Pour ceux qui ont déjà un CFC de 5
ans et 9 mois, il reste possible de faire un avenant au contrat pour le
prolonger. L'impact de ces prolongations sera positif pour les personnels
concernés : 4 mois supplémentaires de rémunération et de complémentaire
maladie, des points de retraite en plus.
Financièrement, l'entreprise a pour sa part intérêt à ce que
la réforme ne reporte pas l'âge de départ à la retraite sur les contrats CFC
déjà signés pour les fonctionnaires.
