Avenant 2010 accord intéressement FT SA

• suppression du BFR dans l'objectif financier. L'objectif 2009 d'amélioration du BFR n'a pas été atteint, le BFR s'est détérioré au lieu de s'améliorer comme prévu dans l'objectif 2009. Si cet objectif n'avait pas figuré parmi les objectifs 2009, nous aurions eu 5% d'intéressement au lieu de 4,72%. Supprimer cet objectif, dont les résultats sont très aléatoires, permettra de diminuer les risques de non atteinte de l'objectif financier.
  
  
• évolution de la formule de calcul de l'intéressement individuel I = (50% Ri + 50% Rm x K x K') x (365 K - a)/365 avec
  Ri = rémunération individuelle de référence (recalculée dans certains cas)
  Rm = rémunération moyenne de l'année précédente
  K = pourcentage temps de présence (pour arrivée ou départ en cours d'année, absences non rémunérées)
  K' = quotité de travail payée (pour les personnes à temps partiel)
  a = nombre de jours d'absence (pour maladie le plus souvent)
  au lieu de x (360 K - a)/360 => le nombre de jours d'absences (a) pénalisera donc moins les personnes absentes
  
  
• précisions apportées sur le calcul de la rémunération individuelle de référence (Ri). Ce sont désormais TOUTES les causes d'absences prises en compte dans le paramètre a qui sont compensées dans le «recalcul» éventuel de la rémunération individuelle de référence, afin que les personnes concernées ne soient pas doublement pénalisées (dans l'accord 2009 seules certaines causes d'absences semblaient être compensées)
  
  
• la liste des périodes non rémunérées prises en compte dans la définition du paramètre K a été fournie et annexée a l'accord.
  
  Ces précisions ont été apportées à la demande expresse de la CFE-CGC/UNSA, qui a relevé de nombreuses anomalies dans le calcul de l'intéressement versé aux salaries (procédure contentieuse en cours).
  
  

Par ailleurs les objectifs fixés, tant dans le domaine financier que dans celui de la qualité de service paraissent pouvoir raisonnablement être atteints. Noter néanmoins qu'un aléa doit TOUJOURS subsister, sinon ce versement ne serait pas éligible en tant qu'intéressement et serait une prime soumise à cotisations sociales. Par principe l'atteinte des objectifs financiers et de QS ne peut donc pas être garantie.