Le retour de la confiance ou le monde idéal de la Commission Européenne
La direction générale «Emploi, affaires sociales et inclusion» de la Commission européenne développe une forte empathie avec le personnel licencié de notre coentreprise britannique « Everything, Everywhere », mais reste confiante...dans les puissants.
La CFE-CGC/UNSA a saisi le Commissaire Européen de la direction Emploi, affaires sociales et inclusion, M. László Andor, début décembre 2010 concernant la coentreprise Everything Everywhere, qui rassemble Orange UK et T-Mobile UK afin de retrouver une position de leader du mobile au sein du Royaume-Uni.
En effet, les salariés de cette coentreprise font aujourd'hui l'objet d'un plan de licenciement d'environ 1200 postes, essentiellement parmi les salariés Orange UK.
La CFE-CGC/UNSA a constaté que ces salariés ne bénéficiaient plus d'aucune protection juridique au niveau européen en n’étant plus représentés, du jour au lendemain, au sein du Comité Groupe Europe de France Télécom ou de Deutsche Telekom.
Le Commissaire européen, M. László Andor, nous a répondu le 26 janvier 2011. La direction Emploi a bien identifié ce type de carence dans les directives qui traitent des restructurations au niveau européen et nous remercie d'avoir attiré son attention sur le sujet. Elle nous informe que chaque état membre doit appliquer la directive sur les licenciements collectifs, et qu'à ce titre le Royaume-Uni doit assurer pleinement ces dispositions au sein de l'entreprise.
C’est bien la moindre des choses, mais ce n’était pas l’objet de notre courrier.
Toutefois, la Commission européenne précise également qu'il y a bien une lacune des textes dans le cas de joint-venture à 50/50. Ils utilisent le doux euphémisme de « situation complexe » pour exprimer ce vide juridique dans lequel s'engouffrent les entreprises de taille européenne ou mondiale pour échapper à leurs obligations d'information-consultation des salariés. D’autres puissants utilisent les trappes juridiques de l’Europe pour échapper aux charges sociales dans les aéroports de Marseille et nous prédisons que ce mouvement n’est pas prêt de s’arrêter...
La Commission européenne indique toutefois que les comités d'entreprise européens peuvent prévoir des dispositions traitant la situation de telles entreprises. Ce n’est pas le choix de France Télécom ni de Deutsche Telekom, les salariés ont été tout simplement sortis du périmètre social du groupe et toutes les réorganisations se passent dans le silence et la plus grande zone d'ombre possible. Bien que la Commission européenne développe une profonde empathie vis à vis des « conséquences négatives que les décisions de restructuration peuvent avoir sur les salariés, leurs familles et leurs régions concernées » elle se replie sur la conviction profonde « qu'un dialogue social efficace et une gestion socialement responsable du changement sont les meilleurs moyens d'éviter ou de minimiser autant que possible de telles répercussions négatives ».
Merci pour les licenciés, mais cela ne suffira pas.
Tout en se déclarant incompétente dans le domaine des questions liées aux entreprises individuelles, la Commission envisage de proposer prochainement une consultation des partenaires sociaux pour établir un cadre européen des restructurations sur la base de ces différentes orientations. La CFE-CGC/UNSA ne peut que se féliciter de cette future avancée sociale mais regrette l’excessive confiance accordée par la Commission aux firmes internationales.
Faut-il voir, dans la sollicitude affichée par la Commission européenne, la marque de son impuissance ?
Téléchargez le courrier envoyé à la Commission européenne le 6 décembre 2010:
courrier commission europenne everything everywhere.pdf
Téléchargez le courrier de réponse du Commissaire européen le 26 janvier 2011:
COM EUROPEENNE - Reponse a Restructuration Everything Everywhere - 26 01 2011.pdf
