05 et 06 avril : Avenenant au protocole portant création du groupe D Bis
Rédigé le . Publié dans CSEC UES Orange.
Présentation de la Direction:
- le projet d'avenant apporte de nouvelles garanties sur la rémunération
des salarié-e-s de droit privé du groupe d'emplois D bis à FTSA
les salaires minima des seuils d'ancienneté D bis sont réévalués par rapport aux nouvelles valeurs du 1er janvier 2011 (suite à l'accord de branche (+2%))
seuil 1 : +3%
seuil 1 bis (après 2 ans d'ancienneté) : +5%
seuil 2 (après 10 ans d'ancienneté) : +8%
un seuil supplémentaire est créé après 20 ans d'ancienneté : le seuil 3
ainsi, au 1er janvier 2011, les salaires minima annuels du groupe d'emploi Dbis de
FTSA s'établissement à :
Minima 2010
Minima après accord de
branche 2011 (+2%)
Minima réévalués avec
le projet d'avenant
seuil 1 2 4 131 € 24 614 € 25 353 €
seuil 1 bis (après 2 ans d'ancienneté) 2 5 342 € 25 849 € 27 142 €
seuil 2 (après 10 ans d'ancienneté) 2 7 610 € 28 163 € 30 416 €
seuil 3 (après 20 ans d'ancienneté) - - 32 961 € -
Questions de nos représentants :
Ça faisait partie de la NAO dans l'esprit, de fait il s'agit d'un accord spécifique
Concerne 3500 personnes
La CFE-CGC/UNSA propose un projet alternatif novateur et permettant la mise en conformité avec l'accord UNETEL (CCNT) la grille intelligente : - La CFE-CGC/UNSA revendique la grille intelligente :
La CFE-CGC/UNSA a proposé de calquer la classification des salariés de droit privé sur celle des fonctionnaires, avec une grille « intelligente » :
Classification fonctionnaires FT Nouvelle classif. salariés de droit privé Conditions de transfert des salariés de droit privé
vers la nouvelle classification
Hors cadres G3 G cadres dirigeants
IV.6 G2 G non cadres dirigeants avec + de 5 ans d'ancienne té dans la classif
IV.5 G1 G non cadre dirigeants avec - de 5 ans d'ancienneté dans la classif
IV.4 F3 F avec + de 5 ans d'ancienneté dans la classif
IV.3 F2 F avec - de 5 ans d'ancienneté dans la classif
IV.2 F1 E avec + de 10 ans d'ancienneté dans la classif
IV.1 E3 E avec + de 5 ans d'ancienneté dans la classif
III.3 E2 E avec - de 5 ans d'ancienneté dans la classif
III.2 E1 Dbis
III.1 D3 DAII.3 D2 D avec + de 5 ans d'ancienneté dans la classif
II.2 D1 D avec - de 5 ans d'ancienneté dans la classif
II.1 C2 C avec + de 5 ans d'ancienneté dans la classif
I.3 C1 C avec - de 5 ans d'ancienneté dans la classif
I.2 B
I.1 A -
Notre position :
La CFE-CGC/UNSA vote donc contre ce projet avec CGT et CFTC ; la CFDT vote pour , SUD et FO s'abstiennent
