Le "sentiment d'inquiétude" gagne les employeurs - Novethic
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« Préjudice d'anxiété », « sentiment d'inquiétude »... La récente jurisprudence montre que le stress ou la peur ressentis sur le lieu de travail par des salariés peut engager la responsabilité de l'employeur... même s'il a pris des mesures.
Octobre 2006, au siège de la gare routière de Libourne, près de Bordeaux. Madame X, salariée depuis plusieurs années en tant qu'agent administratif, se plaint auprès de son employeur : elle se sent en insécurité sur son lieu de travail. Motif ? Elle vit mal les actes d'incivilités de la part de certains usagers. Bien que son employeur lui rappelle qu'elle n'a jamais été victime d'une agression, il prend sa plainte en considération. ...
...« Préjudice d'anxiété »
L'affaire aboutira en Cassation. Dans un arrêt du 6 octobre 2010, la Chambre a fini par trancher en faveur de la plaignante, estimant qu'elle méritait réparation, sans pour autant avoir à caractériser une faute de l'employeur...
...Reconnaissance de " l'inquiétude" et de " l'anxiété"
Cette jurisprudence semble faire tâche d'huile dans le domaine des risques psychosociaux. « Désormais, c'est le risque qui est puni, indépendamment d'une lésion, d'un accident ou d'une maladie, résume Michel Ledoux, avocat en droit social. C'est dire l'importance de l'obligation de sécurité de résultat qui pèse de plus en plus sur les employeurs » ! ...
...Judiciarisation croissante
Du côté du Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME), on a formellement dénoncé cette nouvelle jurisprudence, source de contentieux. La raison ? Elle n'apporte pas de solutions permettant à l'employeur de répondre au mieux à son obligation de sécurité. Et quel que soit le degré des mesures prises par l'employeur, il semblerait qu'elles soient d'emblée jugées insuffisantes....
....La prévention se complique
Les employeurs parviendront-ils à rassurer durablement les salariés ? Pas sûr... A France Télécom, par exemple, l'angoisse est toujours aussi contagieuse, selon Sébastien Crozier, délégué CFE-CGC-Unsa : « La violence sociale et le sentiment d'insécurité de l'époque Lombard, lié notamment aux « mobilités forcées » sont révolus, mais la reconstruction mentale des salariés est difficile, malgré les mesures prises », observe le représentant syndical.
Dans un contexte où les juges prennent de plus en plus en considération le ressenti des salariés, la prévention va en tous cas devenir un casse-tête pour les employeurs...
Extrait : Novethic - M.J. Gava - 14 juin 2011
