La justice donne raison à la CFE-CGC/UNSA pour potentiellement 23 millions d'euros!
La Justice donne raison à la CFE-CGC/UNSA, ce qui permettra à chaque salarié de récupérer 200 euros.
Après deux ans de bataille juridique menée par la CFE-CGC/UNSA, le 17 mai 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné France Télécom à restituer au Comité d'établissement SCE (Orange Business Services) près d'1,7 millions d'euros au titre du solde de la dotation aux activités sociales et culturelles (ASC), dont 1,2 million pour la restauration et les aides remboursables.
A l'échelle de l'UES France Télécom-Orange, 21 millions d'euros pour les ASC, et 2,3 millions d'euros pour l'aide sociale ont été soustraits par la Direction de l'entreprise.
La CFE-CGC/UNSA a lancé une pétition auprès de tous les personnels concernés, afin de faire pression pour que l'argent soit restitué dans tous les Comités d'établissements.
Télécharger le texte complet du Communiqué :
CFE-CGC/UNSA-FTO: Procès ASC 21 juin 2011.pdf
Télécharger l'integralité du jugement :
Jugement du TGI du 17 mai 2011.pdf
