« Les difficultés d'accès à Internet pour les ménages les plus modestes illustrent une carence de l'offre et l'État est pleinement légitime pour répondre à cette carence. ». Tels sont les propos de l'Autorité de la Concurrence... Il est frappant de constater les incohérences de la régulation du secteur des Télécoms entre l'ARCEP, l'Autorité de la Concurrence et l'Etat...
Il y a quelques mois à peine :
- le gouvernement augmentait la TVA des abonnements ADSL (et de la téléphonie mobile) pénalisant les plus démunis...
- l'Autorité de la Concurrence interdisait aux territoires défavorisés de bénéficier de l'internet haut débit au nom du dogme de la Concurrence.
Que maintenant le secrétaire d'État à la consommation Frédéric Lefebvre dans son projet de loi présenté le 1er juin propose un label et que l'Autorité suggère au gouvernement d'étendre aux abonnements "triple play" le droit à la réduction sociale (déjà mise en place sur les offres fournissant uniquement le service téléphonique) confine à l'absurdité... ou à la triste démagogie...
Une hausse de TVA sur les abonnements triple play répercutée sur les clients
Prétextant une pression de Bruxelles1 d'ailleurs démentie par la Commission européenne2, le gouvernement vient d'annoncer son intention de relever le taux de TVA à 19,6% pour les abonnements couplant l'accès Internet et la télévision. L'opération a eu pour but de récupérer 700 millions à 900 d'euros pour le budget de l'État...
....La seule solution réside dans l'extension du service universel à l'ADSL et à la téléphonie mobile réclamé par la CFE-CGC/UNSA pour mettre à la disposition de chaque français des conditions d'accès au haut débit à un tarif bas pour l'entrée de gamme et dans tous les territoires.
C'est le service universel (financé par l'ensemble des opérateurs) qui permet à chaque français de disposer d'une ligne téléphonique au même prix et ce quelque soit sa localisation, de cabines téléphoniques sur tout le territoire, etc. Son extension éviterait les zones blanches et permettrait des prix d'entrée de gamme réellement attractifs
Extrait : Le Journal de la Next-Gen - 11 juillet 2011
