30-31 août - 1er septembre 2011 : rapport sur l’alternance et la taxe d’apprentissage, Bilan 2010

Présentation par la Direction du bilan 2010 sur l'alternance et la taxe d'apprentissage et questions de la CFE-CGC/UNSA

Présentation FT :

4570 apprentis présents au sein de l' UES 2010

1375 tuteurs formés
Formation pour la recherche des emplois
25% sont recrutés sur des niveaux cadres
Taxe d'apprentissage collectée par OCTA
Taxe calculé sur la masse salariale
Des pénalités sont perçues si on n'atteint pas le quota (le quota d'apprentissage permet de payer le cout de formation des apprentis)

Questions de nos représentants/ Notre position (Sylvie Net):

Tout nouveau maître d'apprentissage bénéficie d'une formation de 2 jours qui n'est pas systématique. Combien de maitre d'apprentissage ont été formés sur 1 jour en 2010 ? Est-ce qu'il s'agit de formation d'accueil des apprentis ?
Le maître d'apprentissage peut bénéficier d'une nouvelle formation tous les 5 ans. Pourquoi ce long terme pour se recycler ? D'autant plus que l'on constate que la majorité de la moyenne d'âge tourne autour de 46 ans. Pourquoi ne pas proposer une durée plus courte ? qu'est ce qui motive votre choix ?

• Le contrat d'apprentissage est conclu jusqu'à 25 ans. Il existe toutefois des dérogations pour par exemple une personne reconnue handicapée (30 ans) ou pour autre raison valable. Combien d'apprentis sont au-delà de cette limite d'âge de 25 ans ?
• A-t-on des contrats de travail de nuit pour certains apprentis ?
• Y a-t-il des apprentis qui ont rompu leur contrat d'eux –mêmes durant les 2 premiers mois d'essai ? si oui, combien ?
• L'entreprise en a t –elle licencié durant la période d'essai ? si oui, combien ? pour quel motif ?
• Y a t-il eu d'autres ruptures après la période de contrat de la part de l'entreprise ou à l'initiative du salarié ? si oui combien et pour quel motif ?
• Combien ont obtenu un bac +5 grâce à l'apprentissage ?

On note qu'un nombre d'apprentis suivent une formation dans le domaine Technique Réseau, soit 797 personnes (17 %) => Ce chiffre ne semble pas exceptionnel au vu des besoins énormes compte tenu de la population assez âgée dans ce domaine et de l'engagement pris par Stéphane Richard concernant les réseaux.
FT s'adresse à l'agence de recrutement. Quel est le montant global qui leur est versé ?
Y aura t–il un site intranet dédié à l'intégration des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, Si oui pour quand ?

Réponses FT :

Apprentis : jusqu'à quel âge ? FT : 28 ans
Ruptures de contrats s'apprentissage : FT : pas de chiffres, qques cas de mise à pied de 15 jours. Formations techniques FT: 10 partenariats existent en Centre Est, Auxerre, IDF
contrat de nuit pour apprentissage : FT = non
2 jours de formation hebdo systématique en 2011/  Ft = OUI,
Rémunération globale des apprentis : FT : ne sait pas
Efficience des partenaires = OK dans chaque bassin d'emploi,
Insertion des jeunes voir : anoo, affichage, ....

Vote :
Pour : CFDT, CFTC
Contre : CGT, SUD
Abstention : CFE-CGC/UNSA – FO