« La véritable innovation, à mes yeux, [de l'accord sur la gestion de la carrière des porteurs de mandats syndicaux signé par la direction de France Télécom et quatre organisations syndicales le 9 septembre 2011 concerne la prise de mandat, et c'était l'un des enjeux forts de la négociation. » C'est ce qu'indique à l'AEF Alain de Bejarry, directeur de la relation avec les IRP (instances représentatives du personnel) à la direction des ressources humaines de France Télécom, jeudi 29 septembre 2011. Il revient également sur la genèse de l'accord et sur les réserves émises par la CFE-CGC lors de la signature du texte.
AEF : Quelles sont les prémices de cet accord ?
Alain de Bejarry : Chez France Télécom SA Orange, l'essentiel en matière de droit syndical (moyens mis à la disposition des organisations syndicales, non discrimination syndicale, droits internes des organisations syndicales, etc.) existait déjà dans des accords antérieurs. Un accord conclu en 2004 sur la mise en place des IRP en est le point d'origine. Le premier accord de groupe sur le fonctionnement des IRP, signé le 6 mai 2010, est, lui, un texte plutôt technique, qui en préambule énonce des valeurs en inscrivant notamment le fait syndical et la non discrimination. Il porte sur les moyens et les comportements. Les informations de ces textes sont relativement dispersées, il fallait donc un guide....
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AEF : Que pouvez-vous dire de la réserve de la CFE-CGC qui s'inquiète de la « légalité de certaines dispositions », visant à priver les porteurs de mandats à temps plein de certains attributs ?
Alain de Bejarry : La CFE-CGC a signé cet accord. Nous pouvons cependant supposer que la CFE-CGC, qu'il s'agisse de ses adhérents ou de ses porteurs de mandats, représente une partie de population où il y a des commerciaux et des cadres d'un certain niveau. Il y a donc forte probabilité que leurs porteurs de mandats arrivent dans une fonction syndicale et/ou élective avec un certain nombre d'avantages liés à l'exercice de leur métier. Comme ce n'est déjà pas facile de dire à sa hiérarchie que l'on va devoir travailler différemment, la suppression des avantages peut compliquer encore la relation. La CFE-CGC a donc pris la précaution d'émettre des réserves pour le cas où cela poserait problème, je peux comprendre qu'il s'agit d'un point important pour la CFE-CGC et ses porteurs de mandats....
Extrait : AEF - Sixtine de Villeblanche - 29 septembre 2011
