Augmentation de la TVA dans la restauration collective : Ce sont encore les salariés qui trinquent !
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Depuis les années 60, le secteur de la restauration collective d’entreprise était assujetti à un taux réduit de TVA 5,5%.
Cette particularité tenait au fait que la restauration d’entreprise avait une mission sociale : Fournir un repas aux salariés, consommés dans des locaux de cantine, à un prix sensiblement inférieur à la restauration commerciale.
Ainsi l’activité de restauration d’entreprise relève de la prérogative des comités d’entreprise.
Chez France Télécom, cette activité a été déléguée à l’entreprise. Seul, le CE de SCE a demandé la reprise de la restauration et la Direction s’y oppose. Cela fait l’objet d’une action en justice.
Au 1er janvier 2012, le taux de TVA est passé à 5,5% à 7% : Cette augmentation porte un coup dur au caractère social de la restauration d’entreprise et a pour conséquence directe une augmentation du prix des repas de 1,5%.
Cette mesure est un véritable recul social.
Seuls les restaurants collectifs en gestion directe (la gestion n’est pas confiée à un prestataire) continuent à bénéficier de la TVA à 5,5%. Chez France Télécom cette configuration n’existe pas.
A cette augmentation de la TVA, il convient de rajouter les augmentations annuelles appliquées par les prestataires (en moyenne 1,5%).
Nous noterons aussi que le prix minimum du plateau fixé par l’URSAFF passe de 2,12 € à 2,13 €.
Par contre la valeur des titres restaurants n’est pas réévaluée cette année.
Ainsi, un repas payé par le salarié 5 € en 2011 passe à 5,15 € en 2012.
La CFE-CGC/UNSA demande à l’entreprise une réévaluation du budget annuel restauration afin de prendre en charge les surcoûts qui ont pour effet de réduire le pouvoir d’achat des salariés.
Dans les CE où elle est majoritaire, soit aujourd’hui SCE et Contenus, elle continuera à demander la gestion directe des restaurants d’entreprise, comme la loi le prévoit.
Restauration à Orange Village : La flambée des prix |
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Le 2 janvier 2012, les salariés du site d’Orange Village, on eu la mauvaise surprise de constater que le prix de leur plateau repas avait sensiblement augmenté. L’interrogation était d’autant plus grande que cette évolution du prix n’était accompagnée d’aucune communication de la part de la Direction. Sur un repas de 4€, nous avons constaté une augmentation de 10%. Cette hausse se découpe de la façon suivante :
La direction de France Télécom aurait du anticiper l’impact de ces hausses et moduler le montant de la subvention afin que le prix des repas ne subisse pas un écart aussi important. Malheureusement, aucune action n’a été faite dans ce sens et les salariés n’ont fait que subir la hausse des tarifs sans qu’aucune information ne leur soit fournie. |
