24 et 25 janvier 2012: boitier électronique véhicules France

Informations de la Direction :

Boitier fourni par filiale OBS.
Pas de géolocalisation ; à un moment T on peut, si on le veut, savoir où un véhicule se trouve en cas de vol.
La géolocalisation ne peut être activée qu'en cas de vol.

Notre position/nos questions :
Ce projet de mise en œuvre d'un boîtier électronique sur la flotte véhicule France présente l'avantage considérable d'améliorer les remontées d'alertes relatives à l'entretien préventif des véhicules en simplifiant et fiabilisant le traçage des données par les salariés et agents. Il est aussi important que France Télécom se fasse la vitrine de ses propres produits.

- Toutefois, la finesse du détail des données remontées faites à l'insu des conducteurs est un sujet de préoccupation quant au respect de la vie privée et quant aux limites à respecter en matière de collecte des détails relatifs à la vie professionnelle des usagers des véhicules.

- Vous évoquez des économies, mais nous n'avons nulle part, les coûts de cette opération. Les coûts des licences, des boîtiers, de l'installation des boîtiers et de la maintenance. Dans le paragraphe « Maîtriser les coûts » cela veut-il dire suppression de véhicules ?
Le coût d'un véhicule est de 5382€/ véhicule/ an, ce qui semble correct quand on sait que le coût annuel d'une Peugeot 207 pour un particulier est de 5700€/an.
Nous n'avons aucune statistique sur les véhicules de fonction ou de service, sur leur utilisation et leur coût, qui ne sont certainement pas identiques.
Nous n'avons également aucune indication sur comment est réparti la flotte de véhicules par entité, car l'utilisation d'un véhicule de technicien ou d'un commercial n'est pas la même.

- la planche indique que : «l'information de géo localisation n'est à aucun moment disponible pour le gestionnaires de parc». Il conviendrait de préciser expressément:
- cette information n'est à aucun moment disponible à des tiers n'ayant pas à la connaître, en particulier elle n'est pas disponible aux managers des utilisateurs des véhicules
- cette information lorsqu'elle est activée et disponible doit être rendue à tout moment disponible et, à sa demande, transmise à l'utilisateur du véhicule
- l'information de localisation doit pouvoir être détruite à la demande de l'utilisateur
- la liste des gestionnaires de parc ayant accès aux données de géo localisation doit être connue. En particulier chacun des utilisateurs de véhicule doit être en mesure de connaitre le nom du gestionnaire de parc ayant en charge le suivi de son véhicule qui est à même de disposer des informations de géo localisation.
- Au sein de France télécom, qui seront les gestionnaires ? Seront-ils formés et quels sera le coût de ces formations ?
- Vous évoquez des formations à l'éco conduite pour les salariés. Quelles seront les coûts de ces formations ?
- le fait qu'un processus simplifié de validation par rapport à la CNIL soit possible étant donnée l'existence d'une correspondante CNIL dans le groupe, ne dispense pas France Télécom Orange du respect de la loi Informatique et Libertés. Nous suggérons qu'une lettre d'engagement soit rédigée et remise aux utilisateurs de véhicules équipés de boîtiers pour leur faire part non seulement de la présence du boitier et de la possibilité de faire activer la géolocalisation en cas de vol du véhicule mais leur indiquant aussi la voie de recours et le processus pour accéder, faire rectifier ou supprimer les informations relatives à leurs localisations et leurs déplacements que ceux–ci soient strictement professionnels ou de nature mixte privée et professionnelle.

- la capacité du système de gestion de parc ("Fleet Performance") à fournir des informations journalières détaillées est problématique en matière de respect de la vie privée. L'activité professionnelle des salariés de France Télécom - Orange, n'est pas assimilable à celle d'un transporteur routier et ne justifie pas la même surveillance. Nous demandons que lorsque des restitutions (par exemple des concernant le kilométrage, et la prise de carburants) sont effectuées l''intervalle entre deux relevés successifs concernant le même véhicule et le même conducteur, ne soit pas inférieur au mois, ce qui est amplement suffisant à l'amélioration de la sécurité et à une bonne gestion du parc.

- Quelles mesures sont prises en matière de confidentialité des informations contenues et enregistrées sur la puce, RAM de 32 Mo ?
Nous rappelons que l'accès en lecture et écriture doit être limité aux seules personnes autorisées.

- L'adoption de ce type de boîtier électronique traceur, transmetteur et enregistreur de données modifiant notablement les conditions de travail et de sécurité devra faire l'objet d'une présentation dans les CHSCT.

Réponses de la Direction :
- Le boitier n'a pas la fonction géolocalisation qui ne sera activée qu'en cas de vol du véhicule ; l'info ne sera connue que d'OBS et ne le sera par aucun gestionnaire, ce dispositif cherche à optimiser le nombre de Kms par rapport au loueur, vise la bonne gestion du véhicule.
Ce qui est suivi, c'est le véhicule, pas le salarié qui conduit - donc : au niveau disciplinaire :aucun souci.
- Lettre d'info aux salariés - ce sera fait
- Informations kilomètres seront dispo aux gestionnaires de parcs ; ils auront cette vision pour leurs parcs.
Les boitiers seront installés sur tous les véhicules, également sur les véhicules de fonction et de service.
Les managers n'auront pas l'info.
Cout de la formation : la formation existe déjà
Cout des boitiers : 9€/mois/véhicule
Gain attendu de 15% de carburant, soit 5 millions€/an