Des miettes pour le personnel… sauf à SCE !
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Des miettes pour le personnel sauf à SCE
Les élus du CE de SCE (Orange Business Services) obtiennent la gestion de la restauration
Selon la loi, la restauration fait partie du périmètre de gestion des CE, au même titre que toutes les Activités Sociales et Culturelles (ASC). A France Télécom, la Direction a dérogé à la règle en faisant signer aux organisations syndicales un accord sur les ASC mentionnant que la restauration serait gérée par la Direction.
En 2009, ayant constaté que la Direction faisait des économies sur le dos des personnels en conservant une partie des montants dédiés à la restauration (environ 20 millions d’euros sur l’ensemble des CE de France Télécom SA), les élus du CE de SCE, où la CFE-CGC/UNSA est majoritaire depuis 2007, ont engagé une action en justice pour récupérer l’argent non dépensé, mais aussi la gestion de la restauration collective. Les juges ont donné raison aux élus sur toute la ligne :
- En 2011, les personnels de SCE ont récupéré 200 € par personne, soit la part du budget restauration indument conservé par la Direction
- En 2012, la Direction est condamnée à restituer la restauration au CE de SCE. Il reste à déterminer le montant des indemnités à verser au CE par la Direction, et le montant du budget dont la gestion sera déléguée au CE. A suivre donc…
Craignant que d’autres CE se mettent à revendiquer la gestion des restaurants, la Direction s’est dépêchée de revaloriser les subventions…
Chaque salarié doit bénéficier de 700 euros de subvention en moyenne annuelle
Ristourne : les nouveautés
Chez France Télécom, il existe deux niveaux de subvention : la subvention simple et la subvention majorée (appelée aussi ristourne), qui permet aux bénéficiaires d’obtenir 1,10 € de plus par rapport à la subvention simple. Cette subvention est accordée aux personnels qui déjeunent dans les restaurants collectifs : restaurants interentreprises RIE (FT ou non FT) et dans les restaurants inter-administratifs RIA.
Nouvelles règles d’attribution
Depuis le 1erjuillet 2012, la rémunération « plafond » pour bénéficier de la subvention majorée est passée de 28 000 € à 30 000€. Ce plafond est calculé sur le salaire global de base (SGB) annuel perçu au 31 décembre de chaque année.
La CFE-CGC/UNSA a insisté pour que les personnels en temps partiels soient correctement pris en compte, et c’est chose faite depuis fin août : le calcul de la subvention se fait désormais sur la base du SGB perçu et non du SGB brut.
- La subvention simple est accordée aux personnels dont le salaire global brut annuel est > 30 000 €
- La subvention majorée est accordée aux personnels dont le salaire global brut annuel est <= 30 000 €
L’augmentation du plafond est de 7,2% alors que l’inflation depuis 2004 est de 12,5%. L’absence de revalorisation pendant 8 ans a lésé les ayants droits de 230€ /an.
Des contrôles renforcés
Devant la dénonciation répétée de la fraude par la CFE-CGC/UNSA, la Direction s’est décidée à mettre en place, un nouveau Pass restauration, qui sera remis aux salariés qui peuvent prétendre à la subvention majorée. La Direction de France Télécom espère en profiter pour minimiser le coût de l’augmentation du plafond, en éliminant les personnels qui continuaient de bénéficier de la ristourne alors que leur rémunération avait dépassé le plafond défini pour en bénéficier, ceux qui n’y ont pas droit, comme les prestataires externes.,.
Ce Pass risque d’avoir une durée de vie assez brève car la Carte Pro Multi Services, qui pose d’ailleurs d’autres problèmes, doit fournir les mêmes fonctionnalités.
L'accès aux cantines est inéquitable
Les personnels en horaires décalés restent exclus de la restauration collective : les cantines sont souvent fermées lorsqu’ils terminent leur service ou disposent de leur pause repas.
Par exemple dans les centres d’appels, les équipes qui terminent leur vacation à 14h ne peuvent pas déjeuner à la cantine à la fin de leur service, et ne disposent pas davantage de tickets restaurant. Seule solution : rentrer chez eux pour déjeuner !
Est-il admissible que les personnels travaillant en horaires décalés n’accèdent pas à la restauration collective ?
Titres restaurants province
Augmentation de la valeur faciale
- Le Titre restaurant province, revalorisé de 0,25 € à partir du 1er juillet 2012, se monte à 8,20 € avec une participation employeur de 4,92 € et salarié de 3,28 €
- Le Titre restaurant Paris / Ile-de-France reste inchangé à 8,82 € avec une participation employeur de 5,29 € et salarié de 3,53 €
- La revalorisation du titre restaurant de 0,25 € se décompose en 0,15 € de participation employeur et à 0,10 € la charge du personnel.
0,25 € par repas, quel cadeau !!!
Quand la Direction va-t-elle se décider à prendre en compte la réalité de l’inflation ??
La CFE-CGC/UNSA revendique :
Le calcul de la ristourne sur la base du salaire net : le mode actuel d’attribution de la ristourne pénalise les salariés de droit privé. Les charges salariales payées par ces derniers sont plus importantes que celles des fonctionnaires : à salaire brut égal, le net des collègues de droit privé est donc inférieur
Un plafond d’attribution de la ristourne à 3 000 € mensuels net avec une revalorisation annuelle : pour que le seuil d’attribution de la subvention majorée tienne compte de l’inflation
Une harmonisation des subventions simples et majorées dans tous les restaurants collectifs afin que les prix moyens des repas payés par les convives soient homogènes. Le principe de la participation au repas doit être équitable, quel que soit le lieu où l’on déjeune.
Des horaires de cantine compatibles avec les horaires de service de tous les personnels, y compris ceux qui travaillent en horaire décalé
Dans les zones touristiques en région, l’alignement de la valeur des titres restaurant sur celle de Paris / Ile de France
La fourniture de titres restaurant à tous les personnels qui n’ont pas de solution de restauration collective.
Et surtout, la gestion de la restauration par les CE !
Mais ça, c’est à vos élus de le demander : à SCE, la CFE-CGC/UNSA l’a fait !
